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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03476_20240802
2 août 2024
Fait à Paris, le 2 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA03704_20240826
26 août 2024
Fait à Paris, le 26 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA03766_20240827
27 août 2024
Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA04164_20241007
7 octobre 2024
Fait à Paris, le 7 octobre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA04231_20241015
15 octobre 2024
Fait à Paris, le 15 octobre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR N°s 24PA04231, 24PA0423
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192365
14 mars 2019
xa0; TROISIÈME SECTION Requête n o 74989/11 Ömer Kerim ALI RIZA contre la Suisse introduite le 11 novembre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le litige qui opposa le requérant, un joueur de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505520_20250812
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2024 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Vimini, représentant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505868_20250829
29 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du stade de football sis à Plouneour Brignogan Plages à Kervillo
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404530_20240227
27 février 2024
le préfet de police a décidé que l'arrêté du 23 décembre 2021 lui interdisant de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent les manifestations sportives de l'équipe du Paris Football
ORTA_2416897_20250729
29 juillet 2025
olympiques (SOLIDEO) à verser au groupement de maîtrise d’œuvre pour le marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d’un club de tennis et d’annexes vestiaires et tribunes de football
soc
613721b5cd580146773f65e9
8 juillet 1992
G... a été engagé par le Racing Club de Strasbourg en qualité d'entraineur de l'équipe de football professionnelle, d'abord par contrat verbal pour la saison 1983/1984, puis par contrat à durée déterminée
civ3
61372202cd580146773f9769
26 janvier 1994
Félix X... dit Rosnel Forbin, demeurant au carénage, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Edwige, Thérèse
Formation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme K, première vice-présidente de la Cour, - M. B, Mme J, M. H, Mme C, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300686_20230404
4 avril 2023
la nullité de l'arrêté du 20 février 2023, notifié le 15 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroule un match de football
ORTA_2309696_20230429
29 avril 2023
mesure de nature à préserver les libertés fondamentales des personnes lors de cette rencontre sportive dans l'enceinte du stade de France ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201390_20231030
30 octobre 2023
le 27 octobre 2022, la SARL Tomplayer, représentée par Me Eve et Me Payen, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public de travaux relatif à la réhabilitation du stade de football
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03472_20221020
20 octobre 2022
B, alors joueur professionnel au sein de la SA Evian Thonon Gaillard Football-club, dont il était salarié, a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509607_20250822
22 août 2025
Elle précise également qu'elle est licenciée dans un club de football à une distance de quarante kilomètres de son domicile.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164079
26 mai 2016
After getting off the bus, the football supporters made racist remarks, waved flags; and one of them allegedly urinated on the school building.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2173
3 avril 2012
significant disadvantage Failure to communicate opinion of Attorney-General’s Department at Supreme Administrative Court to complainant: inadmissible   Facts – Following non-payment by professional football
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