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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03476_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Fait à Paris, le 2 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03704_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Fait à Paris, le 26 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03766_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Fait à Paris, le 27 août 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04164_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Fait à Paris, le 7 octobre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04231_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Fait à Paris, le 15 octobre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR N°s 24PA04231, 24PA0423

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192365

Admin. suprême

14 mars 2019

14 mars 2019

xa0; TROISIÈME SECTION Requête n o 74989/11 Ömer Kerim ALI RIZA contre la Suisse introduite le 11 novembre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le litige qui opposa le requérant, un joueur de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505520_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2024 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Vimini, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505868_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du stade de football sis à Plouneour Brignogan Plages à Kervillo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404530_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

le préfet de police a décidé que l'arrêté du 23 décembre 2021 lui interdisant de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent les manifestations sportives de l'équipe du Paris Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416897_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

olympiques (SOLIDEO) à verser au groupement de maîtrise d’œuvre pour le marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d’un club de tennis et d’annexes vestiaires et tribunes de football

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e9

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

G... a été engagé par le Racing Club de Strasbourg en qualité d'entraineur de l'équipe de football professionnelle, d'abord par contrat verbal pour la saison 1983/1984, puis par contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9769

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Félix X... dit Rosnel Forbin, demeurant au carénage, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Edwige, Thérèse

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA04016_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme K, première vice-présidente de la Cour, - M. B, Mme J, M. H, Mme C, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300686_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

la nullité de l'arrêté du 20 février 2023, notifié le 15 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroule un match de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309696_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

mesure de nature à préserver les libertés fondamentales des personnes lors de cette rencontre sportive dans l'enceinte du stade de France ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201390_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

le 27 octobre 2022, la SARL Tomplayer, représentée par Me Eve et Me Payen, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public de travaux relatif à la réhabilitation du stade de football

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, alors joueur professionnel au sein de la SA Evian Thonon Gaillard Football-club, dont il était salarié, a été assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509607_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Elle précise également qu'elle est licenciée dans un club de football à une distance de quarante kilomètres de son domicile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164079

Admin. suprême

26 mai 2016

26 mai 2016

After getting off the bus, the football supporters made racist remarks, waved flags; and one of them allegedly urinated on the school building.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2173

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

significant disadvantage Failure to communicate opinion of Attorney-General’s Department at Supreme Administrative Court to complainant: inadmissible   Facts – Following non-payment by professional football

Source officielle

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