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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
GARANTIES ACCORDEES-LIMITES DE GARANTIE LOYERS IMPAYES : garantie illimitée dans le temps avec un plafond de 65.000€ par sinistre sans franchise.
1ère chambre
6a1928d1cdc6046d47544c8b
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHUI ID Tribunal judiciaire d'Avignon 12 mars 2024 RG:21/01116 [Y] [Y] C/ [
2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5e
5 mai 2022
[R] née le 07 Février 1945 à [Localité 5] (75) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SCP GOGUYER LALANDE
Chambre 3-1
6707700381e733ee26982d15
9 octobre 2024
JEUMONT ELECTRIC SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Serge AYACHE Me Caroline PAYEN Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Réseau Ferré de France et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE TORCE et
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022952080
22 octobre 2010
Cyril Roger-Lacan, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Haute autorité de lutte contre les
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (N°2023/ 119 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016-300 , 7 pages) Numéro d'inscription
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461386.20240205
5 février 2024
l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement prévoit que : " À compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française
ECLI:FR:CECHR:2022:441351.20220516
16 mai 2022
, Vieilles Maisons Françaises, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Contribuables associés, l'Association des écologistes pour le nucléaire et l'association Sauvons
ECLI:FR:CECHR:2025:474087.20250129
29 janvier 2025
. / 4° L'installation d'un dispositif de conversion ne peut être effectuée que par un installateur, présent sur le territoire français, habilité par le fabricant.
Pôle 4 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04ed
29 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° 401, 10 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
3e Section - 3e Chambre
DTA_2405049_20251222
22 décembre 2025
New Barber, représentée par l’AARPI Binsard Martine Associés, agissant par Me Binsard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle l’Office français
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01532 N° MINUTE : 2025F01856 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210554
6 septembre 2018
Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10554 F Pourvoi n° W 17-18.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1017REP001802091
17 octobre 1991
      Le requérant, de nationalité française, est né à Paris en 1963.   Il n'exerce pas de profession et est actuellement hospitalisé.
ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421
21 avril 2023
et 29 décembre 2022, 20 janvier, 22 et 27 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication et la Fédération française
Chambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [I], agissant en son nom personnel
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