COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: B 21-20.693 Demandeur: la société Eco environnement Défendeur: M.

judiciaire de la SAS ECO RENOVE de procéder à la dépose du matériel objet du bon de commande n° 3285 du 4 avril 20l7, - dit qu'à compter de la clôture de la procédure collective de la SAS ECO RENOVE

ECO-FLORE et la S.C.I.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société ECS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 7.

La société Eco Smart France demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 8 août 2024 et la procédure de mise en recouvrement de l'amende. 3.

[O] [G] et son épouse Mme [B] [M] épouse [G] ont conclu avec la société Eco Synergie un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque, pour un montant de 21 500 euros

Il suit de là que la requête de la Chambre syndicale de reraffinage et de la société Compagnie française Eco-Huile doit être rejetée. 5.

Elle explique que Patricia B... n'apporte pas la preuve qu'elle n'est pas la signataire du bail, que la société ECO MARKETING devait avoir pour associées les sociétés ECO PURE SUD OUEST et SAVING FRESCH

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eco Déchets au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société ECM Énergie France demande l'annulation de cette décision. 2.

ECO COPY Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT E.U.R.L.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par

juillet 1988, cédé à la société Sime industrie devenue GKN Stromag France (ci-après société Stromag), la branche de son fonds de commerce afférente à son activité de conception, fabrication et vente de freins

industrie ; que celle-ci a chargé la société Axletech international (la société Axletech) de réaliser les essieux devant équiper les tramways, lesquels comportaient des boitiers et étriers du système de freinage

Lionel X... a été identifié sur la poignée coté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant ; que le policier a pu décrire l'individu qui l'avait

M..., surpris par le freinage du véhicule qui le précédait, avait perdu le contrôle de son engin et avait été projeté sur un poteau électrique ; que M. R... M... et Mme O...

dépourvue de ses roues et de sa batterie, qu'aucune trace d'effraction n'était décelable au niveau de la colonne de direction et que le kilométrage de la voiture devait, compte tenu de l'usure des freins

et inévitable pour l'automobiliste ; Attendu cependant que la cour d'appel retient que la victime qui marchait dans le passage protégé a été heurtée au milieu de la chaussée et que les traces de freinage