9 novembre 1982, adressé au juge d'instance de Borbona par la police du ressort du domicile déclaré par le requérant, indique que "la personne sus-mentionnée, bien que résultant avoir son domicile à Rome

[Y] notamment la qualification de régisseur puisque dans le descriptif du poste occupé, il est indiqué «'animateur de théâtre et régisseur'» avec en face le code Rome L 1509 correspondant à la fiche régie

En application de l'article 8 du Règlement du 20 décembre 2010 dit Rome III, le divorce et la séparation de corps sont soumis, à défaut de choix de la loi applicable, à la loi de l'État : - de la résidence

Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES

. ; que ce modèle négatif se trouve illustré, selon eux, par le défaut manifeste de surveillance de Mme I..., en 2013 alors qu'elle avait E... sous sa garde, celui-ci ayant causé un incendie et Mme I..

- Sur la loi applicable au divorce            Le règlement Union Européenne du Conseil n° 1259/2010 du 20. 12. 10 dit " règlement ROME III dispose en son article 8 : " loi applicable à défaut de choix

Toute action relative à la garde ou au transport en vertu du présent connaissement, fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, doit être intentée devant le Tribunal de District Civil

  1142, L-1011 Luxembourg-Gare)   The Netherlands : B.V. Juridische Boekhandel & Antiquariaat   A.

Or, d’une part, la garde au sol la plus défavorable parmi les deux modèles de machines envisagées par le pétitionnaire, qui est de 48,5 mètres, est proche de la recommandation de 50 mètres et, d’autre

  Lorsqu'on envisage l'application de la Convention au cas d'espèce il faut garder à l'esprit cette nécessité.   53.

Bienvenido Pereda Moral, le 3 mars 76 à Gasteiz, et, cette même année, le 7 mars à Basauri, Vicente Antón Ferrero, le 9 mai à Montejurra, Aniano Jiménez et Ricardo Pellejero, au mois de juin Alberto Romero

Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher   (place de Paris), B.P. 1142, L-1011 Luxembourg-Gare

Martínez Romero, avocat à Carthagène. 3.     Le Gouvernement a été représenté par M me H.   E.

VERTS SAPINS poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social La Ciglantane Rue Emmanuel Brousse actuellement Avenue de Catalunya 66800 EYNE 66120 FONT ROMEU

En outre, il bénéficie d'un aéroport national ainsi que d'une gare offrant un service de liaisons quotidiennes avec la métropole toulousaine.

In the days that followed, the four men were arrested, the first three applicants in England between 27 and 29 July and Mr Osman in Rome, Italy, on 30 July.

    Le 7 mars 2011, le requérant informa la Cour qu’il se trouvait à Rome, où il avait été placé sous écrou extraditionnel à la prison de Rebibbia.

De Gaetano, président ,   Ganna Yudkivska,   Faris Vehabović,   Egidijus Kūris,   Iulia Antoanella Motoc,   Georges Ravarani,   Péter Paczolay, juges ,   et de Marialena

La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ganna

informer le parquet de Milan, où se trouvait le siège de l’association AiBi ayant servi d’intermédiaire pour l’adoption, ainsi que la Commission italienne pour les adoptions internationales (CAI), sise à Rome