ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] né le 30 Août 1967 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Isabelle

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

[H] et Mme [P], désigné Maître [O], Notaire à [Localité 3] afin de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision, désigné Mme Isabelle Buchmann, Présidente du Tribunal Judiciaire

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

BETHUNE Association CGEA D'AMIENS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2022 Tenue par Isabelle

rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Emmanuel DESPORTES Me Isabelle

Monsieur Michel RISPE, Président de chambre ''' ''' Madame Sylvie FETIZON, Conseillère ''' ''' Madame Nadine GRAND, magistrat honoraire ''' ''' Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Greffier : Isabelle

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision

CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [J], [H], [C] [N] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE Greffier lors des débats Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence