(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Antoine X... ... 97436 ST LEU Représentant : Me CHICAUD-LAW C...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Antoine C..., domicilié ..., 7°/ de M.

Jean-Pierre X..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1994 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, au profit : 1 ) du Syndicat CGT

des services fiscaux de Corse du Sud Centre des Impôts-Voie Romaine-Le Miramar 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat

INTIMEES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGENCE REX, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI

par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Madame [U] [H] épouse [I]

Antoine A, demeurant C et par ses colistiers élus ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les opérations

Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.

portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux résultant de l'exécution, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine

Antoine Z...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

née le 28 Mai 1974 à Aix En Provence (13090) ... ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR

sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

en la personne de son gérant Baie de Santa Giulia 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

Antoine AK, à Mme Christelle AE, à M. Michel G, à M. Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M. Joseph AH, à Mme Angèle AH, à Mme Filoména F, à Mme Joséphine Y, à M.

B... était scolarisé en classe de 3ème au sein du collège Jean Cocteau à Beaulieu-sur-Mer pour l’année 2023-2024.

L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques