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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613720c8cd580146773ee552
31 janvier 1989
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15a6
18 janvier 1990
18 janvier 1990
Jean-Jacques X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), La Tarasque, Les Grands Chênes, 1°) au FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Paris (19e), ..., 2°) à M.
Source officielleciv1
60794db89ba5988459c48a49
27 septembre 2005
27 septembre 2005
cessionnaire de ses parts ni mis en oeuvre la procédure de leur rachat par ses associés, il a été assigné en référé expertise puis en cession forcée par la société civile professionnelle Annie Lamarque et Jean-Jacques
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098f6
29 mars 2000
29 mars 2000
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137232acd58014677406453
18 mars 1999
18 mars 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit de la Régie nationale des usines Renault
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740659d
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Jean-Jacques X..., demeurant 52, boulevard, Marcel Z..., 13127 Vitrolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a26
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv1
61372339cd58014677407073
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Jacques Y..., 2 / Mme Lucie X..., demeurant tous deux La Ferme du Temple J/4, 91130 Ris-Orangis, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le tribunal d'instance d'Evry (juge
Source officiellesoc
61372305cd580146774046ee
4 février 1998
4 février 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404c28
31 mars 1998
31 mars 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea51
3 avril 2002
3 avril 2002
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb299
10 mai 1994
10 mai 1994
Patrick Z..., demeurant à Haillicourt (Pas-de-Calais), 20, résidence Jean-Jacques Rousseau, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d72
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Jean-Jacques, ...
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe986
15 novembre 1995
15 novembre 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GECSI, société générale de services, dont le siège est immeuble Le Pygmalion, 65, rue Jean-Jacques
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff645
17 avril 1996
17 avril 1996
Jean-Jacques X..., demeurant chez Mme Monique Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa3b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X..., Jacquemin, Franck, Jean-Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc6b
20 février 1996
20 février 1996
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant Campagne Langlade, Beaudinard
Source officiellesoc
613722eacd5801467740320a
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Jean-Jacques X..., demeurant place de l'Eglise, 24390 Hautefort, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mlle Viviane
Source officielleciv2
6137234fcd5801467740821d
1 avril 1999
1 avril 1999
Jean-Jacques, Joseph, Marcel Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de Mme X..., Marie-Madeleine,
Source officielleciv3
61372356cd58014677408757
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe
Source officiellePage 88 sur 806
Beley, Léo, jean-pierre, andré, jacques
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LETEMPS, Maxence, Kevin, Jacques, Jean
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