José Z... X... Y..., demeurant chez M. Baya A..., ... ; M. SONGO X...

José Javier X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars et 20 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande

José X..., le 7 juin 1978, a condamné l'Etat à lui verser la somme de 190,45 F et a prescrit une expertise pour faire déterminer le montant du préjudice corporel subi par l'intéressé ; 2° rejette la demande

Portugal (requête n o 24768/06) Les requérants, João José Perdigão et Maria José Queiroga Perdigão, sont des ressortissants portugais nés en 1932 et 1933 respectivement et résidant à Lisbonne.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

RG N : 11/ 00046 AFFAIRE : Evelyne Marie-Josette X... C/ SCP Z...

Ordonnance du juge d'instance du LAMENTIN, statuant comme juge de l'exécution en matière de surendettement, en date du 28 octobre 2009, enregistrée sous le no 35-09-13 APPELANTE : Madame Henriette Josette

Josette - inculpée d'assassinat, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 novembre 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions de José

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 18 janvier 1995, qui a renvoyé Etienne Paul X... et Paul José

José C..., demeurant 4, place Auguste Renoir à Lasbordes, Balma (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de l'Association

José, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 12 décembre 1995, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur José B... XENA, 2°/ Madame Renée X..., épouse de Monsieur José B...

José Y..., demeurant ... n° 2, 63100 Clermont-Ferrand, 2 / de M. Luis B..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard D..., demeurant ..., 4 / de M. José A... Z...

Trinité, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marcelle A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Josette

Josué Eddy Z..., demeurant chez Mme Sylviane X..., ..., bloc 6, 97490 Sainte-Clotilde, et actuellement n° ..., appartement n° 22, 97490 Sainte-Clotilde, 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette, Eliane X..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone, Charlotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 1990, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français