Franck X... était hospitalisé jusqu'au 4 juillet.

M'BAREK n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de Mlle Y... M'BAREK est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X...

techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice » et « La barémisation de la justice : une approche par l'analyse économique du droit».

Par acte en date du 8 juillet 2013, la SCI LA LOGNE, copropriétaire a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BAIE DES OLIVIERS III et le syndic la SARL Futterer Property en son

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, car elle ne lui a jamais remis les clés des locaux et occupe ainsi le bâtiment sans droit ni titre ; - la commune de Baie-Mahault est redevable des loyers des mois de juillet et août 2017, qu'elle

Par un jugement n° 2100529 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

BARGE, tend à ce que la Ville de Clermont-Ferrand soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 27 mars 1981 ; Considérant que M.

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VU LA REQUETE, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DES SITES DE LA BAIE DE BANDOL ET ENVIRONS, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901, DONT LE SIEGE EST "RESIDENCE BEAU "RIVAGE" , ...

justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara-Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Loustalot-Barbe faisait valoir qu'après la révision générale du 15 juillet 2008 des 40 000 km, le rapport établi par la société Pigeon attestait qu'il n'existait à cette date aucune anomalie ni des voyants

de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 08.07.2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 4. M.

Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2023, les sociétés MAES Sud, SILT et Studio Milou Architecture, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut) demandent au juge des référés de rendre les

Article 2 : Les conclusions de la SARL "Normandie coquillages" tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Faute de parvenir à la vente du véhicule par exploit de commissaire de justice en date du 4 juillet 2022, M.

EXPOSE DU LITIGE: Le 2 décembre 2016 vers 11 heures, Mme [M] [J] ( [Z]) a été victime d’une chute rue Jules Michelet à Montauban, à l’angle de l’allée de l’Empereur.