X... le refus initial du salarié en date du 3 septembre 1987 de remplacer provisoirement un salarié d'une agence peu éloignée de son propre lieu de travail, mais le refus maintes fois réitéré malgré les

les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées ; que le contrat de travail intermittent conclu malgré

procédure que l'ordonnance de renvoi avait statué également sur une demande de constatation de la prescription de l'action publique formée dans le délai prévu à l'article 175 alinéa 4, et ce, d'ailleurs, malgré

[R] (pièce n° 112), Mme [J] (pièce n° 113), Mme [O] (pièce n° 114) et Mme [G] (pièce n° 115) se référant toutes à la ‘'société 1979‘' ; qu'en affirmant que ‘'malgré les attestations produites par les appelants

Genas (69) ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour y avoir entrepris des travaux sans autorisation, et notamment pour y avoir installé des caravanes en dehors des terrains aménagés malgré

X... a fait procéder à de nouvelles installations de nature à juguler les nuisances olfactives mais que malgré cela, celles-ci persistent comme l'attestent les copropriétaires qui ont signé la pétition

En outre, si le certificat médical produit par l'appelante indique que son fils le plus jeune doit " subir une intervention chirurgicale ", en raison d'une malformation congénitale, il n'est pas établi

Cette cession a été imposée malgré les recommandations inverses du Médecin du travail qui avertissait que la cession du contrat de travail du salarié dans le cadre des dispositions de l'article L.1224-

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 juin 1989) que la société Horlogerie du Palais Royal, assignée en paiement de fournitures d'horlogerie, a prétendu, malgré

recueillis dans le formulaire de demande d'allocation et les certificats médicaux des docteurs [R] [L] et [F] relevant que l'intéressée est atteinte d'une déficience locomotrice consistant en une malformation

commune des actes médicaux indique pour l’acte dont le code est "GAMA016" et le libellé " Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal" : « troubles fonctionnels ou malformations

Elle relève que son médecin neuro-chirurgien exclut toute malformation vasculaire en lien avec son accident et que le médecin du travail, qui a noté qu'elle occupait un poste stressant, a admis qu'une

21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z], venant aux droits de la Société T'CHOUPI, demeurant 1 les Vergers - 03600 MALICORNE

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2007), de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la demanderesse établit que la pathologie ou la malformation

Sa demande d'asile est motivée par les risques de mauvais traitements, pouvant aller jusqu'à une menace quant à la vie même de son fils E, né en 2015, du fait de la malformation génitale dont il est atteint

Elle soutient que : - elle a toujours reçu une carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées " depuis les années 2000 par la ville de Paris ; - elle a une malformation

d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles 373-2-8, 373-2-9 et 373-2-11 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE Madame X... faisait valoir que l'enfant était né avec une malformation

Austria and 11 Others 21/06/2022 Alexandros Elias KASSAPIS 2000 Dionysos (Greece) Cypriot 3. 31938/22 Mangon v.