Stéphane X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Rock à Malo" à SaintMalo ; 2°) annule l'arrêté du 21 juillet 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

ni représentée à l'audience ET : Société CABINET KERJEAN LE GOFF NADREAU [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier-Pierre NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO

Par une décision du 16 octobre 2025, le maire de Saint-Malo-de-Phily ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. M. B... demande l’annulation de cette décision. 3.

(les associés) ont constitué la SCI du Malu (la SCI) ; que la Caisse régionale de Crédit agricole du Sud-Ouest (la Caisse) a consenti deux prêts à la SCI destinés à l'achat et à l'aménagement de bâtiments

A ETE IMPOSE, AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, A RAISON DE SA PART DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, "MALTERIE LOUIS Z..."

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL FORET BANTOU [Adresse 1] – [Localité 1] Restauration RCS SAINT MALO 907 811 608

Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST MALO

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit de l'association les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Malte (requête n o 17209/02).   Le requérant   Le requérant, Maurice Zarb Adami, est un ressortissant maltais résidant à Attard, à Malte. Il est pharmacien.

jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes a, sur déféré du commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine, annulé l'article 3 de l'avenant n° 4 conclu le 29 avril 1983 entre la ville de Saint-Malo

CNPS MALO c/ S.A.S. TPA CONCEPT, S.A.

décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours sur le recours qu'elle a formé contre la décision du 21 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

avril 1998, notifiée le 29 juillet 1998, par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo

d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section encadrement), au profit de M.

et d'Ambre au domicile de leur mère, ce à compter du 30 mars 2012 ; - supprimé la contribution de Mme Y... à l'entretien et l'éducation de Malo et d'Ambre, et ce à compter du 30 mars 2012 ; - dit que

commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Malo, doit être écarté. 29.

Il indique dans son audition en retenue vouloir repartir à MALTE où il travaille par ses propres moyens, ne pas désirer rester en France.