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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137254acd5801467741c838
4 septembre 1991
4 septembre 1991
aggravation de son insolvabilité et d'abandon de famille, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; d Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201976
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Jean- Paul X... a été employé, en qualité de maçon, par la société MARESCAUX de 1972 à 1975 et par la société LEVOYE du 08 juillet 1996 au 10 juin 2005, - que depuis le 13 juin 2005, il a travaillé en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110787
3 novembre 2021
3 novembre 2021
[M] de sa demande d'intégration du prix des parts de la SCI du Gold du Manoir de l'actif de communauté, AUX MOTIFS QUE la valeur des parts sociales de la Sci Golf du Manoir s'élevait à 22 867,50 €
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502c4
27 janvier 1982
27 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-1, L122-3 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE L412-2 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defedb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXLU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pour une surface totale de 61 m² sur un site situé 10810 route des Calanques, villa " Côte du matin " au Trayas à Saint-Raphaël par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300897
14 septembre 2017
14 septembre 2017
confortement du plancher) et les cloisons ne faisaient pas davantage partie de la structure de l'immeuble ; que, de plus la facture de la société Jacquinet ne comprenait aucun poste de reprise de maçonnerie
Source officielle8ème chambre
63c8eed3dc5b777c90992eed
18 janvier 2023
18 janvier 2023
* * * * Par acte notarié du 23 juillet 2015, les époux [W] ont acquis une villa auprès des consorts [S], soit une maison de standing d'une surface habitable de plus de 280 m² édifiée sur un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300670
9 juin 2015
9 juin 2015
Il est allégué que cette édification d'un garage est intervenue en violation de la servitude de cour commune.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200748
7 avril 2011
7 avril 2011
X..., ouvrier maçon, a été victime d'un accident du travail le 18 décembre 2003 ; qu'il a perçu des indemnités journalières à ce titre jusqu'au 25 janvier 2007, date à laquelle la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52851
19 mars 1998
19 mars 1998
X..., engagé le 5 novembre 1990 par l'EURL Maisons Chic en qualité de maçon OHQ, a été licencié le 5 juillet 1995 pour faute lourde ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b58
6 mars 1985
6 mars 1985
FRANCIS X..., MACON AU SERVICE DE LA SOCIETE PROGEC A ETE ELECTROCUTE A LA SUITE DU CONTACT DE LA GRUE MANOEUVREE PAR UN AUTRE SALARIE DE L'ENTREPRISE, POUR DEPOSER UNE CITERNE, AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc54
13 juin 1989
13 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed72c
8 janvier 1987
8 janvier 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L.122-14.3 du Code du travail : Attendu que M. Y..., ouvrier-maçon au service de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301140
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Z..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre, à la société Entreprise Deletraz le lot maçonnerie, comprenant la prestation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01158
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa23
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Yves B..., demeurant ..., 10°/ Mme Heidrun-Elvi G..., demeurant ..., 11°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Bagatelle, représenté par son syndic M.
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669e
4 mai 2022
4 mai 2022
[G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté par Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301235
10 novembre 2016
10 novembre 2016
des règles d'urbanisme n'est pas tenu de justifier de l'existence d'un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu&apos
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0026
28 juillet 2023
28 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon
Source officiellePage 88 sur 836