On 21 March 2014 the Małopolski Governor (Wojewoda) refused to grant her request on the ground that she was not W.B’s heir.

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société

l'entreprise et de plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte le 28 janvier 2003 à l'égard de la société Métaleurop Nord, ensuite convertie le 10 mars

La marge perdue sur 21 mois s'élève donc à 405.321 euros.

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars

De Warren, demeurant tous trois lieudit "Lasalle" Brax, 47310 Laplume, 7°/ de Mme A...

deux semaines les 4 décembre et 18 décembre 2000, concluant à l'issue de ce deuxième examen : "inapte au poste d'élagueur ; serait apte à un poste de travail sans port de charges (maximum 5 kg avec le bras

55270 Avocourt, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Coopérative agricole de la Meuse (EMC 2), dont le siège est 55430 Bras-sur-Meuse

X..., salarié de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), a été blessé, le 15 juillet 1987, dans le cadre de son travail de surveillance du traitement d'ordures ménagères, sa main et son bras droit

Henri X..., demeurant La Châtière, route de Revel à Castelnaudary (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Coopérative

osseuse, nécessitant un arrêt de travail jusqu'au 25 avril; que, selon les termes de cette déclaration, en rangeant une pile de draps, elle s'était retourné le poignet et présentait une enflure du bras

handicap lié à des déficiences motrices ou viscérales (exemple : insuffisance cardiaque ou respiratoire). / Ce critère est rempli dans les situations suivantes : [a] - la personne a un périmètre de marche

A..., représentée par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours préalable contre la décision du 18 juillet 2024 et la décision du 24 mars 2025 par laquelle

un handicap lié à des déficiences motrices ou viscérales (exemple : insuffisance cardiaque ou respiratoire). / Ce critère est rempli dans les situations suivantes : - la personne a un périmètre de marche

partir du 2 mai 2005 sous contrat à durée déterminée d'une durée d'un mois, renouvelé le 1er juin 2005, puis à compter du 2 juillet 2005 en contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite de la perte du marché

Elle maintient s'être blessée en heurtant avec le bras la porte vitrée de l'entrée de l'immeuble qui était immobile ou inerte.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Interbrew France, venant aux droits de la société Brasserie

le [Date mariage 7] 2008, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 19] ([Localité 17]-Atlantique), sans contrat de mariage préalable, ORDONNE la publicité de cette décision en marge

Madame [M] [X] [I], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (Haute-Garonne), Mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 11] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras