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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90292
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-14.103 Demandeur : la société Villa Maria Stella Octavia Défendeur : la société Pauline Requête n° : 1171/24 Ordonnance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Luciano Ravaioli (requête n o 7218/10), M me Maria Grazia Tunerani (requête n o 5482/09), M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Pau a décidé de la mise en sécurité des immeubles situés 10 et 12 rue Marca, en tant qu’il concerne le corps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110633
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Maria M... N...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c23
8 décembre 2015
8 décembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c48
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'instance opposant Mme Maria G... à Me I...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508330_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100547
11 mai 2012
11 mai 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'Eric Y... pourra exercer un droit de visite limité sur sa fille Aïnara au sein de l'association ACJPB Point Rencontre de Bayonne ; AUX MOTIFS QUE Maria
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
G R, de la société Margaux, de M. J W, de Mme H U, de la société Marmax, de M. Y N, de M. M T, de Mme I S, de la SCI La Trinité, de Mme AA B, de M. V F, de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217461
25 avril 2022
25 avril 2022
Spain 22/10/2021 Manuel María JAÉN VALLEJO 1953 Madrid Spanish Vicente Jesús TOVAR SABIO 3. 53848/21 Garcia de Yzaguirre v.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586c0
3 janvier 1996
3 janvier 1996
janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Loisirs d'Europe a entrepris la construction d'un village de vacances et l'a vendu à la commune de Santa Maria
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975494
20 octobre 1997
20 octobre 1997
a refusé de modifier le point de départ et le montant de sa pension de réversion ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1996 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Maria
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200716
20 mars 2014
20 mars 2014
X... a saisi le tribunal d'instance de Bastia d'une demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Santa Maria Poggio à la suite d'une décision de refus d'une commission administrative
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f08fd
14 juin 1989
14 juin 1989
(Guyane), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1986 et 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée MARGAL
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411be6
24 septembre 2003
24 septembre 2003
moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs adoptés que la quatrième résolution de l'assemblée générale du 12 mars 1999 autorisait la société civile immobilière Maria
Source officielleciv1
61372483cd580146774161c7
28 février 2006
28 février 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme Maria-Pia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2111732_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
De cette union sont nés Duke James C le 21 octobre 2000 et Joya Maria C le 29 février 2008. M. A C a obtenu la qualité de réfugié par une décision de l'OFPRA le 10 novembre 2016. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503488_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure C, représentée par Me Margat, demande
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbd2
29 janvier 1991
29 janvier 1991
trois mois et d'infractions à la législation du travail relative à la sécurité ; "aux motifs que pour assurer le déménagement de son usine d'Issoire la société Ducellier a contracté avec la société MAGRA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408
28 avril 2016
28 avril 2016
19/06/1946 Bénévent Maria PERRONE 17/01/1954 Bénévent Maria DI TULLIO 27/07/1964 Bénévent Anna PELUSO 27/05/1946 Bénévent Giovanni ROMANO
Source officiellePage 88 sur 1054