, où étaient présents : M.

du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Jean-Paul A... coupable du délit de subornation de témoins et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Paul Y..., Jean-Marie

La SAS FPA, représentée par monsieur [O] [R], citée à étude, n’était ni présente ni représentée à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

4 février 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

1987, ne les condamnant que pour la période du 30 mars 1987 au 30 mars 1990, en raison de la prescription, et a ordonné une expertise sur l évaluation du préjudice subi pendant ces seules années ;

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

Alain, dit Alain S..., - LA SOCIETE PRESENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour

(D 40 JI Cusset) ; que le magistrat instructeur s'est présenté le 27 mars 2012 à 10 h au cabinet de Me [B] sis [Adresse 2], accompagné de M.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-16.131 contre l'arrêt rendu le 11 mars

L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

entre le patron et sa collègue Mme Marie C... ainsi qu'avec des clients et fournisseurs ; qu'à plusieurs reprises sa collègue s'était réfugiée dans son bureau en pleurs ; qu'en mai 2013, un assureur s'était

Jean-Marie X..., demeurant à Rochegude, route de Suze (Drôme) Suze-la-Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1 / de la société

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Adrien Y..., 2 / Mme Sylvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean-Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la Cour Vu l'article 4 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux : 5.

autorisée par l'Administration ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision d'une totale contradiction, prétendre se fonder sur l'existence du protocole d'accord du 15 mars

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1997, où étaient présents : M.