- Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04345 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie l'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Elodie GILOPPE, conseillère, Qui en ont délibéré.

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2024 000758 - appelée à l'audience du 7 mars 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 mars 2024.

Il a distingué deux périodes : - du 1er mai 2019, lendemain du second arrêté de péril, au 16 mars 2020, date de l’envoi de ses pré-conclusions, augmentée de 6 mois afin de prendre en compte la durée des

SADEV 94 immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 341 214 971 dont le siège social est sis 31 rue Anatole France - 94306 VINCENNES représentée par Maître Sophie WILLAUME, avocat au barreau de PARIS

Elle lui " parle mal ", le " rabaisse ", lui " manque de respect ", indiquant qu'il se trouve " touché dans sa dignité ".

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Octobre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05697 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 mai

Par jugement du 19 mai 2022, le tribunal, après radiation de l'affaire le 25 novembre 2020 et réinscription au rôle à la demande de M. [I] [U], a : - déclaré la demande de M.

Après débats en audience publique le 18 mars 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean Marie COLLIN, Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Sophie Z..., domiciliée [...] , 3°/ M. Christian A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Marie-Hélène B..., domiciliée [...] , 5°/ M.

Jean-Marc B... a été embauché par la société ATCM à compter de mars 1981. Il travaillait sur un [...] . La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Philippe C... a été embauché par la société ATCM à compter de mars 2010. Il travaillait sur un site basé à [...] .

Par ordonnance du 24 mai 2006, le juge des référés a désigné le Docteur [R] qui a déposé son rapport le 19 septembre 2011.

* * * Le 23 mai 2022, M. [F] [T], Mme [N] [T] et la SCI AJP ont déposé une déclaration de saisine de la cour d'appel par déclaration RPVA remise au greffe.

L'ordonnance de clôture a été reportée au 21 février 2023 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 2 mars 2023.

Le 4 mars 2021, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 16 mars 2021.

Le 3 mai 2024, M. [A] a saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence sur renvoi après cassation.

le 5 mars 2010 et renouvelable à chaque renouvellement de la marque auprès de l'INPI.

présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Sophie