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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c5fe
8 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE conseil de M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
REFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c51d
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29Z Minute N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27X 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Barbara DUFRAISSE Maître Mathieu
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeafeb848dd6814c63c9c
2 avril 2025
FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
6253cab7bd3db21cbdd8bd57
14 mai 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000022961792
6 octobre 2010
Mathieu P. [Noms de domaine Internet] - Non conformité totale - effet différé
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035390828
4 août 2017
Jean-Matthieu DELACOURT et autres - Rejet
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD006867301
27 octobre 2005
Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.
Pôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
PARIS, toque : T04 DEUTSCHE BANK AG, société de droit allemand inscrite au regsitre du commerce de Francfort sous le numéro HRB 30000 [Adresse 8] [Localité 4] (Allemagne) Représentée par Me Matthieu
CHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f1467471
retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS David, avocat au barreau d'Agen substituant Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Mathilde
Référés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
FRAGMENTS-SARL D’ARCHITECTURE DEMANDERESSE Société SCCV BELLE VUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Mathieu ZZZZZ..., 120°/ M. Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...] , 122°/ M.
3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (49) ([Localité 13]) [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Mathieu
5ème Chambre
65c5db4a15069e0009fdb6d7
11 octobre 2023
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTERVENANT : S.E.L.A.R.L.
Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y
6253c89fbd3db21cbdd85c88
6 novembre 2001
. - FERNANDEZ le juge des enfants de Toulouse a été saisi d'une procédure d'assistance éducative concernant les enfants communs Christelle née le 28 mars 1986, et Mathieu, né le 30 juillet 1988, dont la
CONSTIT:CONSTEXT000045410363
17 mars 2022
Jean-Mathieu F. [Destruction des végétaux et des animaux morts ou non viables saisis dans le cadre d'infractions au code de l'environnement] - Conformité
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