Plein Air, ayant acheté à la société France véhicules industriels (société FVI) et à la société Robert Mary (société Mary) un camion d'occasion qui est tombé en panne de moteur après avoir parcouru un millier

commerciales et de rentabilité ayant pris le pas sur la sincérité des transactions " (arrêt, pages 8 et 9) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que " les prévenus ont commercialisé des milliers

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le fils de la requérante, âgé à l'époque de 7 ans, présentait une affection chronique nécessitant un suivi en milieu

sous réserve des dispositions de l'article 4 ..., les aménagements, ouvrages et travaux définis aux annexes I et II ... tous aménagements, ouvrages et travaux dont le coût total est inférieur à six millions

." ; qu'outre les conditions suspectes de la rupture de Charlotte Y... avec son milieu familial, l'enquête a permis de révéler que celle-ci, veuve sans enfant, s'était dépossédée courant juin 2000 de

sur le responsable logistique du Client, 'LA POSTE Bonvin' - porter des accusations sur le président de la société en le traitant de 'Collaborateur', de 'voyou', en l'accusant d'être à la tête d'une milice

survivant cumule la pension de réversion avec ses avantages personnels de vieillesse dans la limite de 52 pour cent du total de ces avantages et de la pension dont l'assuré bénéficiait, sans que cette milite

zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux

. # Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung contra Deutsches Milch-Kontor GmbH. # Petición de decisión prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemania. # Ayuda para la leche desnatada en polvo

#Daniel Minic v Court of Auditors of the European Union.#Case T-48/91.

B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Seine-Saint-Denis du 23 juillet

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

l'arrêt attaqué que, par délibération du 18 mai 1994, le conseil municipal de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey a adopté un programme de travaux exceptionnels de voirie pour un montant de plus de 2 millions

d'euros ; que Cofidis rapporte la preuve du préjudice qu'elle subit, du fait de la nécessité dans laquelle elle s'est trouvée d'emprunter la somme de trois millions d'euros pour permettre à Créatis de

solvabilité de la société Couach résultant de la présentation de bilans et de comptes inexacts et victime de banqueroute par détournement d'actif, son éventuel préjudice, qu'elle évalue à plus de 10 millions

Z..., qui, l'ayant suivie au sortir d'un restaurant, se serait finalement positionné au milieu de la chaussée, serait sorti de son véhicule, aurait saisi le scooter de son ex-compagne au niveau du guidon

Des millions de personnes vivent ici, en France, et ne veulent pas vivre, à la française" ; que les juges du premier degré ont rejeté l'exception de nullité présentée par le prévenu, retenu sa culpabilité

rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu