Rossini, greffier d'audience, Mme Milon a lu son rapport et entendu les observations de Me Singh, représentant M.

Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteur public, - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.

Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes et de M. B pour la commune de Vallauris-Golfe Juan.

NINOS contre la Grèce introduite le 12 mai 2010 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant, de nationalité grecque, est propriétaire de terrains situés à proximité du site archéologique de Phylakopi sur l’île de Milos

PETROVIĆ 1958 Dragan SAVOVIĆ 1946 Dragan SEKULIĆ 1956 Tanja BAJOVIĆ 1967 Nataša BULATOVIĆ 1965 Ranko DARMANOVIĆ 1955 Milinko KRUNIĆ 1947 Milovan RABRENOVIĆ 1953 Petar KARANIKIĆ 1949 Momčilo BABIĆ 1954 Miloš

2025/ AFFAIRE : [J] [E] [G] [C] C/ SARLU VIDEAU SA MAAF ASSURANCES SCP [Z] [K] MAF Grosse Délivrée le : à SELARL ATELIER AVOCATS SELARL CMC AVOCATS SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP LATOURNERIE MILON

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Renaud GAIRE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Maître [V] [N] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société de droit luxembourgeois SA MILO

et du citoyen et de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - ses craintes sont en partie liés aux faits dont son beau-frère Milos

Italie (13567/88) et Figus Milone c. Italie (13686/88).]

A l'audience de plaidoirie du 17 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

visa de celui-ci a été donné le 29 août 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX

DOM'INOV représentée par son Gérant domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me

Miloud X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Il concerne également les arrêts du 22   septembre 1993 Figus Milone c. Italie (13686/88) et Goisis c. Italie (15310/89).]

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1993 Figus Milone

Jean-Paul Dupont, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, qui avait, en sa qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [N] [C] [Adresse 6] [Localité 5], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (NORD) représenté par Me Emmanuelle MILLOT

, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION Monsieur [K] [D] né le 13 juillet 1947 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne MILLON