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DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88b
22 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024P01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 4 - Chambre 9
5fdbd3fc700df4b306312b0d
24 janvier 2019
A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Maître Patrick D... ès-qualités de liquidateur de la société COMPAGNIE D'ÉNERGIE SOLAIRE N° SIRET : 434 278 461 00034 [..
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00456
6 avril 2022
[E] [L], domicilié [Adresse 6], ès qualités de représentant de section syndicale d'ues, 2°/ au Collectif autonome et démocratique de STMicroelectronics en France, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[L] ès-qualités d'administrateur séquestre de la succession de M.
16e chambre
631ade69f575634f1371efc7
8 septembre 2022
HELDER II C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 5 - Chambre 9
5fda36b3ff3dbe7cd088773c
12 septembre 2019
Le 18 juin 2018, la SCP BTSG, ès qualités, a interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880b
15 juin 2006
TURC à compter du 11 juin 2001 à la suite du congé délivré par Maître NANTERME en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société X...
1ère Chambre civile
65aa21aea34ad10008581821
18 janvier 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 29 mai 2018, la société Force Energie a été placée en liquidation judiciaire, Maître [P] [M] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00044
22 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...] , ès qualités, la société Le Sevine et la société FHB, ès qualités, de la SCP Piwnica
REFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
Maître Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE Société QBE EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 3], selon poursuites exercées par sa succursale de France inscrite au RCS de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 5
631ade0df575634f1371edac
PARIS - RG n° 2015068565 APPELANTE SAS RIA FRANCE , prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c9004388f
11 janvier 2023
EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 19/02777 APPELANTES Société MY MONEY BANK Nouvelle dénomination de GE MONEY BANK, immatriculée RCS Nanterre n° 784 393 340 agissant poursuites et diligences de son
Chambre des référés
668c15d1894f7f4d2e0341cd
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD SA à Conseil d’Administration au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en
1/1/2 resp profess du drt
65c3da0ac432ce7d11a70456
31 janvier 2024
Le procès-verbal de clôture de la liquidation a été enregistré au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 26 octobre 2021 et la société radiée à cette date.
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
X... et de 323.000 euros s'agissant de Me Basse ès qualités.
Chambre Commerciale
6162efb68fe037d2cb4a052d
17 novembre 2011
Par acte d'huissier du 6 mai 2009 remis le 9 juin 2009 Me [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SEDNA SANTE a fait assigner M.
6253cdbfbd3db21cbdd945b8
25 avril 2019
X... née le [...] à NANTERRE (92000) [...] [...]
Chambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
BLUE EYES OPTICAL - RCS Nanterre n° 421 907 767 - [Adresse 5] INTIMES S.E.L.A.R.L.
Chambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
Organisme AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F21/01547 Copies
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
non comparante LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit
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