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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d2cd5801467740e9d4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea7e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea8e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea92

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Dauphin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec45

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f035

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f06b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e49b

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426257

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426557

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Direction de la Poste, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425147

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Direct Menager France, de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100bf

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

sociale de MM. et Mmes X..., Bollop, Burthier, Chalençon, Géri, Guilloux, Meyrand, Pascual, Thevenon, Vallet, Varesano, Volle, Combier, Arsac, Establi, Sarrazin, Chaîne, Eymard, Jalabert, Vayssière et Nallet

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105f2

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Conseil général du Val-de-Marne, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410606

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741060b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0c3

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f13b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Clamart Automobiles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114a5

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Setra nettoyage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411578

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Agence française de développement (AFD), les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007896535

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle

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