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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
659eeefc6976f1c644e78431
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Je parle pachtou ou dari, deux langues afghanes. Cela veut donc dire que je suis Afghan. Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents.
Source officielleJ.L.D.
659eef036976f1c644e7853a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [C] interprète en langue pachtou
Source officielleJ.L.D.
65c67c125d2ded2ab7c85acb
3 février 2024
3 février 2024
la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA Lisa greffière, En présence de Monsieur [L] [V] interprète en langue interprète pachtou
Source officielleETRANGERS
65434b290147228318b9142d
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[J] [V] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a4
26 décembre 2023
26 décembre 2023
tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [T] [S] [C] interprète en langue pachtou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512820_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. ; - les observations de Me Paccard pour la requérante. Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501644_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310279_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cet entretien tenu par le truchement d'un interprète en langue pachtou que le requérant a indiqué comprendre et parler, a fait l'objet d'un résumé signé par l'intéressé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303082_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301398_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305545_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D E, représentés par Me Paccard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604830_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033789003
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017910
8 février 2017
8 février 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034205988
15 mars 2017
15 mars 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034767605
10 mai 2017
10 mai 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927140
18 mai 2018
18 mai 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927153
18 mai 2018
18 mai 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041626680
24 février 2020
24 février 2020
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B..
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037228546
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officiellePage 88 sur 190