Jacques Petit, rapporteur ; MM. Z..., C..., D..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers ; M. A..., Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires ; M.

Jean-Jacques, - Y...

Jacques ZF..., demeurant ..., 90°/ de M. Jacques ZG..., demeurant ..., 91°/ de M. Barthélemy ZH..., demeurant ..., 92°/ de M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Pascal

dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viol en état de récidive

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques

INTIME: E.U.R.L L, Représentant : Me Jacques GRANDON (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du déliberé : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de l'AIN Monsieur Jacques D...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES CHARPENTIERS D'ILE-DE-FRANCE, société anonyme, dont le siège social est au n° 14 de la rue Jean-Jacques

Pascal XV..., demeurant ..., 45 / de M. José YW..., demeurant ..., 46 / de Mme YZ... Desirat, demmeurant ..., 47 / de M. R... Butez, demeurant ..., 48 / de M.

Jean-Jacques P..., demeurant ..., 55 / de M. Alvinn D..., demeurant ..., 56 / de M. Bruno X..., demeurant ..., 57 / de M.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jacques LEFLAIVE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l' audience

[S] [J] né le 22 Août 1966 à [Localité 14] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

représentant légal demeurant en cette qualité à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Jacques

Pascal, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 4°/ Mme X... Françoise, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 5°/ Mme B...

Cadastre 4] et [Cadastre 7] sur partie de la parcelle n°[Cadastre 8], juger que ces parcelles bénéficient d'une servitude de passage sur partie basse de la parcelle n°[Cadastre 8] ; - ordonner la publication