Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à parquet le 12. 02. 2008, comparant, assisté de Maître LOUMADINE Claire loco Maître TRASSARD Patrick, avocat au barreau de BORDEAUX.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

a fait un rapport oral et qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia

Marc YY...a développé une activité de conseil en gestion de patrimoine pour laquelle il s'est spécialisé dans les opérations de défiscalisation.

C/ Paul, André X..., Yves Patrick X..., Janine Elise Y...

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédérique GRATTARD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame Patricia

Aucun bien ne figure dans son patrimoine et les revenus sont mentionnés pour la somme annuelle de 12.000 euros.

INTIMES Madame [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140609

Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Assureur de la société ANCO ATLANTIQUE dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia

ARCHIMEET C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2011.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2008.

CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 07 Décembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia

APPELANTE : Mme Patricia Françoise X... épouse Y...

répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [E] représentée par Me [G] [E] [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine