A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour et, d’autre part,

Vu les autres pièces du dossier.

: Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

des parties, démontrent une stabilité de la prime accordée.

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [B] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS - #C0295 DEFENDERESSES

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Parc éolien Butte noire SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé du rapport.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la fiche individuelle d'évaluation de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par un arrêt n° 12PA00725 du 27 juin 2013, la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, faisant droit à l'appel du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole

en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ;

CARLO (RMC) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris d'une part, après avoir annulé le jugement du 18 juin 1996 du tribunal

Roger Z..., demeurant Ilet Boissard à Pointe-à-Pitre (97110) et tendant d'une part, à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 13 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ramené

Par une ordonnance n° 2106366 /6-1 du 18 mai 2021, le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2201315 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.