Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

F..., domicilié [...] , 2°/ à Mme S... F..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. U...

(Alpes-Maritimes), 5°/ Monsieur Joseph F..., demeurant chemin des Vignasses à La Trinité (Alpes-Maritimes), 6°/ Madame Sophie G..., née N..., demeurant Les Hautes de La Trinité, ... à La Trinité

F... et Philippe A... qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrits ; Mais attendu qu'au vu des pièces

Marc H..., 13 / de Mme Béatrice F..., demeurant tous 97218 Macouba, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 août 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 866 F-D

A..., Mme E... et Mme F... avaient, en leur notifiant une déclaration d'intention d'aliéner qui prévoyait, en contravention avec l'article 11,A,2, des statuts de la société Domaine Jacques A..., un paiement

N° G 20-82.105 F-D N° 1642 CK 5 AOÛT 2020 CASSATION M.

PIREYRE, président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° U 19-19.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

-F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2019.

F...

CHAUVIN, président Arrêt n° 609 F-D Pourvois n° B 14-28.278 F 14-29.708 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° U 20-85.036 F-D N° 2765 ECF 1ER DÉCEMBRE 2020 IRRECEVABILITÉ REJET M.

Jean, demeurant à Beaujeu (Rhône) Chantemerle ; 9°) Madame F... née Y...

PIREYRE, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° N 19-24.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

[W], [O], [S] [F], domicilié [Adresse 9], 14°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 8] (Allemagne), pris tous quatre en qualité d'ayants droit de [W] [F], décédé, 15°/ à M.