ans était habillée et apparemment prête à partir avec un sac à dos, Virginie X... a néanmoins refusé, en présence d'un huissier de justice, mandaté par elle, que son mari Arnaud Le Y... franchisse le portail

de déclarer irrecevable l'intervention de l'assureur en l'absence de poursuites pour homicide ou blessures involontaires contre Gabriel X... et Lucienne Y..., la cour d'appel a méconnu le sens et la portée

du portail indiquant que la protection 20A liée au portail n'est pas adaptée et qu'une protection de 10A plus sensible serait à prévoir et que les gaines n'ont fait l'objet d'aucune protection métallique

méconnaissance des conditions légales d'exercice des activités professionnelles concernées édictées dans l'intérêt des tiers mais qui ont également pour objet d'assainir la profession est de nature à porter

1336-7 (R. 48-2 ancien) du Code de la santé publique réprime le fait d'être à l'origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l'intermédiaire d'autrui d'un bruit particulier de nature à porter

de non-lieu en date du 16 juin 2000 et régulièrement notifiée le même jour " ; " alors que le délai d'appel ne peut courir qu'à compter du jour où l'ordonnance de règlement a été véritablement " portée

Paris de Touroude du chef de viol ; "aux motifs que dans les scellés 5 et 6 figurent deux enveloppes de petit format en provenance d'une société d'avocats ; que l'enveloppe placée sous scellé n° 5 porte

la signature de Marc X...; que ces deux documents, faisant état d'une décision du conseil d'administration de porter à 2 500 000 francs le cautionnement accordé par l'UCL à la société Loiseau-Est,

plus sur le principe de l'attribution d'un salaire élevé à un dirigeant d'association en comparaison du désintéressement des bénévoles que sur le nombre des bénéficiaires d'un tel salaire - n'a pas porté

« 1°/ que l'appel formé par le ministère public contre la décision du juge d'application des peines ayant déclaré bien fondée une requête portant sur des conditions indignes de détention doit être porté

[R] ---------------------- N° RG 20/03984 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX22 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------

] [V] veuve [N], Mademoiselle [B] [W] [J] [R] [Z] [N], Mademoiselle [M] [C] [Y] [S] [T] [N] C/ SCI DE LA MAILLERAIE, SARL MOULIN DE LA MAILLERAIE ---------------------- N° RG 24/02304 - N° Portalis

-------------- Madame [A] [B] épouse [K], Monsieur [W] [O] C/ Monsieur [H], [S], [R] [N], Madame [D], [E], [T] [N], Madame [U], [I], [Y] [N] ------------------------ N° RG 24/01179 - N° Portalis

GREEN BROTHERS SWITZERLAND, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ---------------------- N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7S ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 ---

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 30/07/2014, STE ELBEUF DISTRIBUTION, représenté(e) par le cabinet POINTEL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

4ème Chambre ARRÊT N°115 N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINX (Réf 1ère instance : 21/02088) Apres jonction avec le RG 24/5954 et RG 24/5934 S.A.R.L.

AVRIL 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 30 DECEMBRE 1972, APPROUVANT LA CONVENTION ET LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU PORT

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11871 - N° Portalis