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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00055
14 janvier 2014
14 janvier 2014
votre agence..., étant entendu que les sommes que nous serons amenés à verser sur ce compte en provenance de nos deniers personnels seront affectées exclusivement au remboursement de ce prêt et ne pourront
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00181
1 mars 2011
1 mars 2011
stipulait que "dans le cadre des locaux dont le groupe mutuelle MAAF assurances est propriétaire, la SOIE pourra être chargée de commercialiser à la vente lesdits locaux dans le respect des mandats qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90871
5 juillet 2013
5 juillet 2013
à la fréquence d'un par quinzaine, en alternance avec un droit de visite partiellement médiatisé, hors la présence de la mère ; - précisé que les modalités des rencontres entre le père et sa fille pourront
Source officielle3ème chambre
DTA_2100822_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions, ils pourront être promus à l'un des échelons supérieurs, à la classe ou au grade immédiatement supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308324_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A défaut pour les intéressés de déférer à cette injonction dans un délai de quarante-huit heures, la commune de Donges et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire pourront
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Des sanctions disciplinaires pourront être prises en cas de récidive. » Il résulte de ce qui précède que l’interdiction posée à l’article L. 511-5 du code de l’éducation est rappelée par le règlement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302706_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302734_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302901_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303125_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301843_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303602_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304065_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304281_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205993_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205029_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205266_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205419_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205940_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
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