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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

[W] expert désigné par ordonnances en date des 27 juin 1995, 29 juillet 1996 et 2 avril 1997 à l'examen de la rouille apparue sur l'inox de certains ouvrages, à l'examen des bouchons de ciment existant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101419

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

que l'article 6-8 exclut formellement les dommages ou pertes matériels résultant : de l'usure normale, des détériorations graduelles, de la fermentation ; de l'oxydation lente, de la rouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300238

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de « l'état futur » avec détail des prestations (pièce 1) ; que les clichés produits aux débats montrent que les lieux sont toujours dans un état d'extrême vétusté : une porte d'entrée métallique rouillée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515126_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

En revanche si les requérants font valoir que certains lits superposés présentent une peinture écaillée et des traces de rouille, cette situation, pour regrettable qu'elle soit, ne révèle pas l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

ordonnance de référé du 25 février 1999 dans un litige opposant la SCI Sans Soucis au précédent propriétaire, l'immeuble avait été décrit comme ayant les châssis de fenêtres en façade détériorés par la rouille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Dans le second cas, ont été notés l'absence de bras de traite, des compteurs de lait défectueux, des tiges de vérin rouillées, des équipements manquants, et une arrivée de l'eau précédent celle du lait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Dans le second cas, ont été notés l'absence de bras de traite, des compteurs de lait défectueux, des tiges de vérin rouillées, des équipements manquants, et une arrivée de l'eau précédent celle du lait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e7cc25a97f0381f5719

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

[M] qui explique qu'en 2002 il a effectué ces travaux de couverture, sur la parcelle [Cadastre 2], que le garage présentait des fuites, des tôles rouillées, des trous, qu'il a fallu renforcer la charpente

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

du navire après avoir, le 15 septembre 1998, appris de son correspondant local, l'expert maritime G..., que le sablage et la peinture d'une partie de la quille jouxtant une cale, où des plaques de rouille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00585

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

présentent comme étant des originaux, avec des trous en haut à gauche correspondant à des percements d'agrafes ôtées par la suite, et présentant à l'emplacement de l'agrafe une marque de rouille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb8

Appel

29 août 2013

29 août 2013

dans des conditions optimales d'utilisation ", et a précisé que ce désordre se traduisait par " des remontées capillaires susceptibles d'oxyder les ferraillages de pieds de poteaux qui par effet de la rouille

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S’agissant des travaux de peinture confiés à la société titulaire du lot n° 13, ces prestations sont affectées de plusieurs désordres portant respectivement sur la présence de rouille sur la serrurerie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de l'eau stagnante liée à une pente insuffisante pour permettre l'évacuation des eaux de nettoyage vers les siphons rendait le nettoyage difficile, que la peinture s'écaillait et que des traces de rouille

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

maître d'ouvrage a été alerté de l'altération de plusieurs équipements de cuisine, ces derniers présentant d'importants désordres se manifestant par des " cratères, rayures, piqûres, développement de rouille

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD005940500

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Regarde, là, il y a un camion qui rouille. Personne n’achète dans les magasins. Tu as une perte de vingt milliards. Eux [les irakiens] aussi, ils sont musulmans.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001704403

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

En plus, l'eau du robinet était chargée d'impuretés (rouille) de sorte qu'on ne pouvait pas la boire sans recourir à un filtre improvisé à l'aide d'un tissu. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il nota cependant que «   beaucoup   » restait à faire : «   l’eau chaude n’arrive toujours pas bien dans les cellules   ; les lits y sont rouillés   ; (...) ». 9 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD005482500

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

Toutefois, d'autres étaient dégradées par l'humidité, plus sales, avec des toilettes en relativement mauvais état et comportaient des lits rouillés, dotés d'une literie très modeste, infestée de cafards

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Il observa que l'antenne de la voiture, qui était rouillée, ne correspondait pas à l'âge de la voiture.   Il resta sur le terrain moins de deux minutes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000183102

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

La nourriture était servie dans des bols en aluminium rouillés et les cuillères n’avaient pas de manche.

Source officielle

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