Madame X... prévaut en troisième lieu de trois témoignages : d'une cliente du salon, qui indique que madame X... était « bien la responsable du salon de coiffure mixte ceci dans sa façon de gérer le personnel

Cette intervention n'empêchait donc pas la mise à disposition du bateau au dit salon.

Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et l'extémité Ouest de l'antenne routière de Salon-de-Provence, ainsi que les travaux d'aménagement de l'antenne autoroutière existante de Salon-de-Provence

Article 4 : Les conclusions de la commune de Salon-de Provence tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

que, contrairement à ce que soutient la commune de Salon-de-Provence, le pourvoi contient l'exposé de moyens de droit dirigés contre le jugement attaqué ; que, par suite, la fin de non-recevoir tirée

en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence, au profit : 1°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARIUS EST LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL A SON PREDECESSEUR, POUR L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE ; QU'IL

Beaucoup de salons professionnels appartiennent à des syndicats pour le compte desquels la société COMEXPO PARIS bénéficie d'un simple mandat d'organisateur.

indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute tension (HTA) à proximité des trois ponts situés sur sa propriété et en limite de celle-ci, transmis par le conseil général de Saône-et-Loire

Répertoire général : 2026 000784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025151 [Adresse 1] (EI) [Adresse 2] 453 106 841

Répertoire général : 2026 000447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025180 OPS (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 PC:41025200 IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) [Adresse

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026112 JUGEMENT DU 07/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002141 DEMANDEUR : La société D'EXPLOITATION

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41026080 L'AURORE (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité

anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 52 jugements rendus le 9 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce) , au profit : 1 / de M.

salarié de la société Ugine (la société), avait eu pour cause une maladie professionnelle, provoquée par l'exposition à l'amiante et reconnue comme telle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire