Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 12 octobre 2021), la société Australe d'équipement (la société) a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien salarié,

Le 29 mars 2019, des personnes ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues en passant

examen pour obtenir le paiement de cette rémunération ; il est à noter par ailleurs que le Crédit Lyonnais n'a pu que consentir à ce que le directeur général de la filiale de Pointe-à-Pitre réside à Saint-Barthélémy

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Estivin par le groupe Le Saint

au nom et pour le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-sur-Mer

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Saint-Martin.

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un salon tenu à Saint-Nazaire

Gutfreund, 9 / de la société Les Forges de Saint-Eloi, 10 / de la société civile professionnelle (SCP) Georges-André Pellier et Claude Ferrari, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Le contrat a été conclu pour les saisons sportives 2011/2012 à 2013/2014, moyennant une rémunération annuelle brute de 222 601 euros la première année et de 266 365 euros pour la deuxième année, outre

en l'espèce où le contrat de franchise était muet sur la détermination des prix, la cour d'appel, en se bornant à affirmer, pour déclarer le contrat valable, que les prix étaient au début de chaque saison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'ARAST fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis

URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes correspondant à la déduction forfaitaire spécifique pour les conducteurs des établissements de Dijon et Saint-Egrève

pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

La société Henri-Saint-Germain et M.

E... coiffure, Jean Claude, SJ Investissement et SJ Optimum, exploitant des salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost ou Saint-Algue, dans des locaux et dépendances, situés [...] et/ou [...]

; que ce réseau mis en place le 23 août 1991 se compose de cinq lignes qui permettent de relier à Saint-Nazaire 8 communes avoisinantes ; que les communes sont desservies ainsi qu'il est dit plus

ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement

officielles du football ; que ce dernier témoignage d'un arbitre dont la compétence et l'autorité ne sont ni contestables, ni contestées, est corroboré par Jean-Claude D..., vice-président du club de Saint-Nizier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc