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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f1d
2 avril 2024
Ce document tronqué, n'est pas daté.
soc
613722a1cd580146773ff5c6
22 février 1996
voyages n'avait nullement pour objet de permettre leur vérification mais répondait seulement à une nécessité comptable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors de troisième part que, du même coup
Pôle 4 - Chambre 8
69cdff12cdc6046d47d29637
1 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro
Chambre sociale
6162d67aa2a5768a176c5615
12 janvier 2012
Monsieur [V] [F] produit la copie du courrier qu'il a adressé le 12 novembre 2002 à Monsieur [P] [D], « directeur exploitation bancaire », ainsi rédigée : « je vous écris concernant mon courrier du 23
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 9 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07537 Décision déférée à la Cour
6253cd07bd3db21cbdd92124
6 mars 2015
... n'indiquait pas qu'il ne se présenterait pas à la convocation qu'il venait de recevoir, d'autre part qu'il n'avait pas demandé que ses observations écrites-dont il n'avait d'ailleurs pas adressé copie
Pôle 6 - Chambre 4
6319878251eeae4f1309d2cc
7 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b4b3ea43407b9fba7fd
6 octobre 2025
à intervenir ; que les parties continuent d’avoir accès à leur dossier jusqu’à une période de 3 mois après la décision rendue par la [9] ; qu’elles peuvent télécharger le dossier et en conserver une copie
Pôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n°135, 8 pages
Chambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a7f
11 janvier 2023
Il communique encore une copie des deux premières pages d'une donation-partage, consentie par le couple le 18 juillet 2012 à leurs enfants, sans toutefois donner l'acte complet de sorte que la portée de
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc450
7 juillet 2023
La copie du contrat de travail produite par M. [X] est signée par les deux parties au contrat, la société [T] représentée par M. [T], son gérant, et le salarié M.
Chambre Sociale
627a0100dd6bd9057dc56c2e
6 mai 2022
au volet production de l'association, étant relevé que l'intéressé a contesté le bien fondé de cette décision du bureau'; -une pièce n° 33 qui correspondrait à une présentation power point, dont le copie
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
RECEPTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6c
26 janvier 2023
, rangement des tenues du personnel, réapprovisionnement des locaux de linge propre dans les étages avec manipulation des chariots, brancardage des patients pour des examens d'urgence), ainsi que la copie
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a7
11 avril 2024
CET pour le calcul de la réduction générale des cotisations.
Pôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a2c
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
6864c04a17fdd29c296516cc
1 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages)
Chambre Civile
6864c05617fdd29c29651768
lotissement « [Adresse 9] » à [Localité 12], pour lequel Mr [B] [V] m'a donné autorisation de retrait par l'intermédiaire de la promesse de vente signée chez Me [C] à [Localité 11], dont vous trouverez copie
2ème CHAMBRE CIVILE
IMMOBILIERc/S.C
660f94e8a40f8b0008cb725b
4 avril 2024
Monsieur [U] que j'ai eu au téléphone il y a quelques instants me transmet copie du sous-seing privé comme vous me l'avez accordé.
Chambre 4 SB
65a0ea455bbe450008b2cd88
11 janvier 2024
MINUTE N° 24/8 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
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