CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce document tronqué, n'est pas daté.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c6

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

voyages n'avait nullement pour objet de permettre leur vérification mais répondait seulement à une nécessité comptable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors de troisième part que, du même coup

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff12cdc6046d47d29637

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Monsieur [V] [F] produit la copie du courrier qu'il a adressé le 12 novembre 2002 à Monsieur [P] [D], « directeur exploitation bancaire », ainsi rédigée : « je vous écris concernant mon courrier du 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b99

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 9 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07537 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92124

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

... n'indiquait pas qu'il ne se présenterait pas à la convocation qu'il venait de recevoir, d'autre part qu'il n'avait pas demandé que ses observations écrites-dont il n'avait d'ailleurs pas adressé copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878251eeae4f1309d2cc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b4b3ea43407b9fba7fd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à intervenir ; que les parties continuent d’avoir accès à leur dossier jusqu’à une période de 3 mois après la décision rendue par la [9] ; qu’elles peuvent télécharger le dossier et en conserver une copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6520f618bb275d83183a3c39

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n°135, 8 pages

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63bfb3965e2fbe7c90043a7f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il communique encore une copie des deux premières pages d'une donation-partage, consentie par le couple le 18 juillet 2012 à leurs enfants, sans toutefois donner l'acte complet de sorte que la portée de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc450

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La copie du contrat de travail produite par M. [X] est signée par les deux parties au contrat, la société [T] représentée par M. [T], son gérant, et le salarié M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a0100dd6bd9057dc56c2e

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

au volet production de l'association, étant relevé que l'intéressé a contesté le bien fondé de cette décision du bureau'; -une pièce n° 33 qui correspondrait à une présentation power point, dont le copie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103085

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RECEPTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, rangement des tenues du personnel, réapprovisionnement des locaux de linge propre dans les étages avec manipulation des chariots, brancardage des patients pour des examens d'urgence), ainsi que la copie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CET pour le calcul de la réduction générale des cotisations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6864c04a17fdd29c296516cc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages)

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05617fdd29c29651768

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lotissement « [Adresse 9] » à [Localité 12], pour lequel Mr [B] [V] m'a donné autorisation de retrait par l'intermédiaire de la promesse de vente signée chez Me [C] à [Localité 11], dont vous trouverez copie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

IMMOBILIERc/S.C

660f94e8a40f8b0008cb725b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [U] que j'ai eu au téléphone il y a quelques instants me transmet copie du sous-seing privé comme vous me l'avez accordé.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea455bbe450008b2cd88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MINUTE N° 24/8 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Page 88 sur 150

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.