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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:44

CJUE

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 19 de enero de 2006.#Comunità montana della Valnerina contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2308504_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

. / 2- La coloration des toitures tendra vers l'ocre rouge. Toute coloration sombre des toitures sera proscrite ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c03

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

.-34000 MONTPELLIER, actuellement représenté par Me Y...Yves, ès qualités de liquidateur judiciaire, ... 77007 MELUN CEDEX Immeuble Témora 1/ 2 rue Saint-Exupéry 34430 SAIN JEAN DE VEDAS assignée à

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; Que l'envoi du protocole de financement participatif du 8 juillet 2024 établi au nom d'une société belge inconnue ne vaut pas exécution des obligations souscrites ; Que la société SEVEN AT HOME tentera

Source officielle
TJ

Jex

69dd3425cdc6046d471eb9f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [F] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margot TERAHA

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6700320dc34eb4cc857896e2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

caractère judiciaire de la décision de recueil La demanderesse verse aux débats l'ordonnance n°13 rendu le 5 septembre 2013 par la section des affaires familiales du tribunal de première instance de Témara

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94bb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dégradations étaient à l’origine de l’exploitation de la SARL, mais qui portaient pourtant sur une partie de la cave directement en aplombs avec le bar situé au-dessus… La gérante de la SARL [14] tentera

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786298121050008662f96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de prendre la décision litigieuse, les moyens de la requête sont inopérants, qu'ils relèvent de la légalité interne ou externe (CE, section, 3 février 1999, Montaignac ; CE 9 juillet 2007, Société Terrana-Poitouy

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il produit deux courriers des 18 et 20 décembre 2022, faisant état de la saturation du centre d'hémodialyse SBA de l'établissement public de santé de proximité de Tenira et du service d'hémodialyse de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:264

CJUE

27 avril 2006

27 avril 2006

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 27 aprile 2006.#Levi Strauss & Co. contro Casucci SpA.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:156

droit européen

9 avril 2013

9 avril 2013

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 9 aprile 2013.#Società Italiana Calzature SpA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:119

droit européen

3 juin 1999

3 juin 1999

Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione ampliata) del 3 giugno 1999.#Télévision française 1 SA (TF1) contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:44

droit européen

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione ampliata) del 27 gennaio 2021.#Repubblica di Polonia contro Commissione europea.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00370_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février, 19 juillet et 23 septembre 2022, la société Pixity, représentée par Me Tertrais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001002_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai et 10 décembre 2020, les 15 mars, 25 juin et 6 juillet 2021, et les 1er août et 15 septembre 2022, la société Cocktail Développement, représentée par Me Tertrais

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MONTPELLIER Représentée par Maître Jean-Sébastien GRANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [O] né le 05 Juin 1977 à OYONNAX de nationalité Française 233 Rue du Grand Tétras

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204676_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il ressort des pièces produites par le requérant que celui-ci présente, depuis la petite enfance, un tableau neurologique associant un syndrome cérébelleux statique et cinétique et un syndrome tétra-pyramidal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fa

Appel

8 février 2008

8 février 2008

. - 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

DEBERNARD Le tertre 49650 BRAIN SUR ALLONNES représentée par Maître Isabelle BERTON, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

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TA

1ère chambre

DTA_2000181_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'enfant présente actuellement une encéphalopathie avec des lésions neurologiques à l'origine d'un handicap sévère type tétra parésie spastique avec retard psychomoteur majeur. 2.

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