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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f3b
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECS N° de Minute : 615 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002294305
11 mars 2008
11 mars 2008
En janvier 2001, le requérant passa un week-end avec son fils.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203623
9 juin 2020
9 juin 2020
The cap did not apply to lone parents if the lone parent claiming benefit worked 16 hours per week. 17.
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98d
11 avril 2025
11 avril 2025
[G] à la direction générale des services lui transmettant également la répartition des week-ends de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10237
7 mars 2018
7 mars 2018
du 16 au 17 avril 2011,- mauvaise intervention de maintenance sur imprimante au cours du week-end du 13 au 14 août 2011,- mauvaise intervention de maintenance sur table à raccord de découpeuse Kampf au
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Il résultait de son audition que le 12 novembre, Mme X... avait déposé Eugénie vers 9h15 et lui avait signalé que celle-ci avait passé un mauvais week-end ; qu'elle était grincheuse et n'avait pas voulu
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e4
9 juin 2011
9 juin 2011
3ème, 4ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi à 18 heures, ou du samedi à 8 heures 30, au dimanche à 18 heures, à charge : * pour Monsieur Z...d'aller chercher les enfants tous les week-ends
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100103
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Bien mieux, le 6 février 2031, Monsieur X... envoie à Madame Y... un mail lui demandant de rencontrer leur fille à Limoges pour le week-end.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Y..., qui à défaut d'accord entre les parties, s'exercera de la façon suivante : - pendant la période scolaire, du mercredi sortie de la crèche au jeudi matin rentrée de la crèche, ainsi qu'un week-end
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... d’avoir, au cours des mois de septembre à décembre 2022, utilisé le badge de télépéage et la carte permettant l’achat de carburant mis à sa disposition par son employeur, durant ses congés et week-ends
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404934_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B recevant sa fille une journée par week-end, le samedi ou le dimanche, un week-end sur deux, hormis le jour de la fête des mères. Inversement, M. B recevra son enfant le jour de la fête des pères.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
5,60 ¿ -Gasoil pris avec la carte carburant de SED le dimanche 14/03 pour 34,41 ¿ Suite à la découverte de ces anomalies, représentant des dépenses personnelles liées à des déplacements privés le week-end
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 juin 2011
30 juin 2011
Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 8 décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mai 2011 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163873a947dd77ae6de025a
1 décembre 2010
1 décembre 2010
comparant en personne, assistée de Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 juillet 2010
30 juillet 2010
comparante en personne, assistée par Maître Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 mai 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109975
18 janvier 2012
18 janvier 2012
complains under Article 3 of the Convention that, if deported from Sweden to Kyrgyzstan, he would not receive adequate medical treatment for his illness in Kyrgyzstan and would thus die within a few weeks
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184205
30 mai 2018
30 mai 2018
The applicant, who is a Moroccan national, was born in the Netherlands in 1993 and, apart from a four-week period in 2005, had lawful residence in that country until the impugned decision.
Source officielleAvis
CADA:20170433
27 avril 2017
27 avril 2017
commandants de CRS : « maintien de l'ordre public par les CRS » - débats au conseil général de l'Oise - situation des forces chargées du maintien de l'ordre à la date du 11 septembre 1968 - événements du week-end
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e66
6 juin 2002
6 juin 2002
faits ", que selon la notice de renseignements, ce mineur était placé et revenait chez ses parents en fin de semaine, qu'enfin le mineur a déclaré à un psychologue qu'il avait mis le feu " au cours d'un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b12
7 février 2002
7 février 2002
est, en outre, établi par l'attestation versée aux débats du dernier locataire des lieux proposés, que ceux-ci, situés près de la salle polyvalente de la commune, sont particulièrement bruyants les week-end
Source officiellePage 88 sur 916