Abdoul X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 décembre 1993, présentée par Mme Veuve Abdoul X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 février 1994, présentée par Mme Veuve X..., demeurant à Maradi (Niger), et tendant à l'annulation de la décision

ET SUIVANTS, L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VEUVE

X... a été déclaré entièrement responsable, la caisse primaire d'assurance maladie a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation par application

A PEINE DE NULLITE ; MAIS ATTENDU QU' APRES AVOIR RAPPELE QUE LE LITIGE PORTAIT SUR L' ETENDUE DES DROITS DE VEUVE X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Rose, Marie, Raymonde C... veuve X..., demeurant actuellement ..., à Lorp-Sentaraille

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 hg N° 2014/275 Rôle N° 13/21610 [M] [Z] veuve [P] [H] [P] C/ [J] [X] UDAF DU VAR

La commission a notifié les mesures imposées à Madame [C] [Y] veuve [I] par courrier délivré le 5 novembre 2024.

représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ariane BENCHETRIT, avoat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) [U] [H] veuve

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme D A veuve C, représentée par Me Ortholan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Elle est veuve, locataire, n'a aucune personne à charge et ne dispose d'aucun patrimoine.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL SURVENU A JOUAN, ALORS QU'IL PILOTAIT UN BATEAU APPARTENANT A DE

cassation d'un arrêt (n°3) rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Paulette A..., épouse Z..., demeurant ... (16e), 2°/ Madame Alice

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laurence Marie A... veuve Y..., née le 24 Février 1955 à MONTELIMAR

[U] se prénomme [J] alors qu'elle se prénomme [N].

- Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [O] [E] à verser à [J] [S] veuve [H] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle précise que sa mère, Mme [R] [Y] veuve [T] lui avait donné procuration ainsi qu'à son mari M.[E] [N], sur ce compte. Elle expose que, Mme [R] [Y] veuve [T] étant tombée gravement malade, M.

Il a donc demandé au tribunal de : - débouter Madame Z... veuve X... et sa fille Madame A... de leur demandes, - constater son droit à renouvellement du bail, - condamner Madame Z... veuve X..

N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire

N° RG 21/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7TC 89B MINUTE N° 24/00563 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [H] [U] veuve [K] C/ S.A.S.