[T] [G] [W] [Z] épouse [V] à lui payer les sommes de: - 2000 euros au titre du préjudice moral subi - 5100 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé du litige.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

en application de l'article 242 du code civil.

X... au paiement d'une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Invoquant les dispositions des articles 386, 389 et 392 du code de procédure civile, M.

civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche: Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

871 du code de procédure civile).

SOGEPROM SUD REALISATION devant Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes statuant en matière de référé, afin de voir, au visa de l’article 145 du Code de procédure civile ordonner une mesure

[Z] [A] par déclaration au greffe le 6 janvier 2023 doit être déclarée recevable, le délai prévu par l’article 1416 du code de procédure civile susvisé n’ayant pas commencé à courir.

de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens d'appel.

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile A titre principal * renvoyer l'affaire devant le tribunal des affaires

[S] [A], Madame [M] [J] épouse [B], intervenante volontaire, et Madame [C] [J], intervenante volontaire, sollicitent, au visa des articles 328 et suivants, 145, 834 et 835 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration