2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que pour statuer sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants, le juge tient compte des sentiments exprimés par les enfants dans les conditions

du Code de procédure pénale, 331, alinéa 1er, et 332 du Code pénal, manque de base légale : " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numérotées 1 et 2 libellées comme

et 1602 du code civil, dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 Vu les articles 1249 et s. du code civil, dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 Vu la jurisprudence, Vu l'article

Jean-Louis GF..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 330 / de M. Lucien GF..., demeurant 65400 Arcizans-Avant, 331 / de Mme BV... sanchez, demeurant 64000 Pau, 332 / de M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 462, 485, 486 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

332 du Code pénal ancien, 132-15 et 132-24, 222-23 et 222-24-2 et 4 du Code pénal, 349 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable d'actes de pénétration

Z... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile, et y faire sur celui de l'article 1382 du code de procédure civile.

Mme X... et cent quarante-six salariés ou ayants droit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale,

329, 331, 335 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président a déclaré entendre à

333 du code civil, qui permet au juge d’adopter des "mesures appropriées" lorsque le comportement de l’un ou des deux parents porte préjudice au mineur.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Blanc et Rousseau ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février

1343-2 nouveau du Code civil.

L. 341-4 ancien du code de la consommation, devenu l'article L. 332-1 du même code, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 331, 333, 340 ET 379 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS COMPORTE

455 du code de procédure civile.

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Emile X... devant la cour