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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de69
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-4
6364ba25e405357f749ea4ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.)
Source officielle1re chambre de la famille
64437b97823e6dd0f8bf802a
21 avril 2023
21 avril 2023
[F] à lui payer par équité les sommes de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC par équité ainsi qu'aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d856647c
24 mars 2014
24 mars 2014
L'article 564 précité dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les
Source officielleChambre civile
636ca5466c7633dcd15b3679
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[W] à verser à la SCI PARTIT 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f25f
9 avril 2025
9 avril 2025
Condamner in solidum la société [T] MARCHAND DE BIENS et la société LOGIREP à payer à la société JND SARL une somme de 3.600 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. » Aux termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Z... à payer à Mme E... : - 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour appel abusif par application des dispositions de l'article 559 du CPC, - 10.000 € par application de l'article 700 du CPC, compte
Source officielleChambre 3-1
6973a56ccdc6046d4770f619
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conformément à l'article 458 du même code, ce qui est prescrit par l'article 455 du code de procédure civile alinéa 1er doit être observé à peine de nullité.
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] et de Mme [R] à frais irrépétibles et de la société DUMONT TP à 5.000€ au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits, ' condamné in solidum Mr [U] [F] et Mme [O] [FC] divorcée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b5
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article 564 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3b9bf535a2d228f9624
5 août 2025
5 août 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT 1 - Sur les fins de non-recevoir 1.1 - Sur la fin de non-recevoir tirée du caractère nouveau de la demande au titre du travail dissimulé Aux termes de l'article 564 du code
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu l'article 789 à 6 du code de procédure civile : Déclarer recevables les demandes d'irrecevabilité des demandes nouvelles sur le fondement des articles 564 et 910-4 du code de procédure civile présentées
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
700 du CPC, avec intérêt au taux légal à compter de la demande en justice; - Condamner Monsieur [H] à rembourser à la société SASCA les sommes de: * 2795,56 euros à titre de prime de performance *
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec16
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème chambre commerciale
69735b1ecdc6046d4768f0d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
564 du code de procédure civile, des articles 1134 et 1363 du code civil, de l'article L.441-10 du code de commerce de : « Statuant sur renvoi de cassation, Le déclarant recevable et bien fondé,
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e34
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Condamner Madame [K] [O] au paiement d'une somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle13e chambre
5fdbf05d000b31110a37689c
15 janvier 2019
15 janvier 2019
700 du code de procédure civile pour chacune des quatre sociétés ainsi qu'aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Me Franck Lafon, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb9364cec9e28b92f668bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de procédure civile, de l'article L.441-9 du code de commerce, de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, des articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et de l'article
Source officiellePage 88 sur 126