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69 543 résultats pour « article 785 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

785 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 88 sur 3478

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f193

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f94efd1f53d939ec87e

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile. GREFFIER: Madame Malika RABHI MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f31

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

16, 779, 780, 782 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant qu'en dépit de l'injonction qui lui avait été délivrée par le magistrat de la mise en état plusieurs mois avant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616263c110de15342de147b9

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519cb

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163b5341669d540ac7bab3f

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

785 du Code procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162776ba2bc6369e8386cc3

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d821

Appel

28 février 2011

28 février 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e42

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Le rapport ayant été fait par Mme Sophie GRALL, conseillère, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ba3a8e414054bb41222e

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile et de condamner in solidum TARROS et HEXION à lui payer la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac1

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616318bee0639f4f1a04a4e7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31a

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51f

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle