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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae025850b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du cpc.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f753eeeb05d6bf6564dabe

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'instance et d'appel, Dire n'y avoir lieu à Article 700 du CPC, Confirmer le jugement pour le surplus et notamment en ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332b

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

de l'article 700 du CPC. - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7623

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile et frais de procédure du jugement dont appel, - s'agissant de la saisie-attribution du 19 mai 2022 : depuis le 1er avril 2021, l'article L211-1-1 du CPCE impose à l'huissier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ed

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

700 du cpc».

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305f7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c970cb8dca058e3e786a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

juger les sociétés Rivieradis, Nikaial et Nikaiadis recevables en leur appel et le déclaré fondé, - infirmer le jugement dont appel, statuant à nouveau, Vu les articles 75 du cpc et R 211-3-26 11

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a0e633183e2ee1770d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

700 du cpc, et à supporter les entiers dépens, y compris le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffc3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les intimés soutiennent toutefois que la caducité est malgré tout acquise dans la mesure où l'appelant n'a pas, contrairement aux exigences des articles 902 et 911 du code de procédure civile, notifié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30bbc1a528318e0972f

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

700 du CPC ; - Statuant à nouveau, condamner solidairement les époux [W] ou tout autre succombant à payer à Heres Patrimoine la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du CPC, et y ajoutant, les condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3f

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb541cece1704f57472e2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a900bb2f8a66ca60efc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

659 du CPC, d'avoir à comparaître devant ce Tribunal.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 07.05.2024 conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 8 janvier 2016, Mme [X] [B] et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f858

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

700 du CPC, - qu’il soit statuer sur l’exécution provisoire et le sort des dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0ba

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

700 du CPC comme infondée et injustifiée - LAISSER les dépens à la charge de la requérante - ÉCARTER l’exécution provisoire.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

145 du cpc.

Source officielle
CA

Chambre civile

66ab2515ba731fad7dd35448

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ainsi qu'aux entiers dépens de l'article 699 du CPC.

Source officielle

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