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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 140 résultats pour « article R232-20 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Elle est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 5
Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Article 17
Les épreuves d’admissibilité et les épreuves d’admission communes ou propres à chaque section sont notées de 0 à 20.
Article SC 37
Les dispositions de l'article CO 20 ne sont pas applicables aux planchers de scène du présent type possédant un dessous.
Article 6
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :
Article A212-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
La convention visée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, précise, notamment :
Article R661-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75
Pour l'application de l'article R. 341-20 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est supprimé.
LEGIARTI000030703767
A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe 6
Article R5131-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74
Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 :
Article R5131-22
Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 :
Article R214-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73
Un OPCVM ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.
Article A422-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61
L'échéance déclarative est fixée au 20 du deuxième mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.
Article ANNEXE
de défauts des microbilles de verre (voir article 12 ci-après) ; - la détermination de la teneur en Si O2 et de la couleur des granulats (voir article 11 ci-après).
Article L522-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 31
Les dispositions des articles L. 521-12 à L. 521-20 du présent code sont applicables aux contrôles, à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions du présent chapitre.
Article 33
I. - Les articles 2 et 3, l'article 4, à l'exception du 1°, l'article 5, l'article 6, à l'exception du I et du 3° du II, l'article 8, à l'exception du I et des 1°, 4° et 5° du II, l'article 9, à l'exception des 1°, 4° et 5°, et les articles 20 à 26, 28
Article 221-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27
au 2° des articles 221-18,221-19 et 221-20, la peine complémentaire prévue au 5° du I du présent article ; 3° Dans les cas prévus aux 2°, 3° et 6° des articles 221-18,221-19 et 221-20, en cas de récidive ou si la personne a déjà été définitivement condamnée
Article 16
I. - Les modalités de service des pensions de vieillesse, y compris en cas de reprise d'une activité postérieurement à l'entrée en jouissance de la pension, prévues aux articles R. 161-18 à R. 161-19-4 et D. 161-2-5 à D. 161-2-23 du code de la sécurité
Article L5524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
-9 ; 3° Les articles L. 5424-5 à L. 5424-7, L. 5424-9, L. 5424-10 et L. 5424-13 ; 4° L'article L. 5426-1 ; 5° Les articles L. 5431-1 à L. 5431-7 ; 6° L'article L. 5432-1 ; 7° L'article L. 5434-2 ; 8° L'article L. 5435-1 ; 9° Les articles L. 5438-1 à L
Article 2
La part minimale de chaque assujetti de capacité de transport de navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd destinés au transport de produits pétroliers, visée au troisième alinéa de l'article D. 631-2, est fixée à 20 % de la capacité minimale
Article 8
métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 100 grammes et aux cartes postales à destination de l'Italie et de la République de Saint-Marin sont fixées comme suit : Lettres : Jusqu'à 20
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