Codes de loi français

Article (suite)

id=JORFTEXT000041982818 5.2.1 Freins Le moment où le pilote ferme le poing ou allonge les doigts de la main indique, respectivement, le moment où il serre ou desserre les freins. a) freins serrés : lever le bras, les doigts allongés, horizontalement devant

Article Annexe

RAPPORT DÉFINISSANT LES OBJECTIFS La loi de programmation relative à l'exécution des peines a pour objectifs de garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines prononcées, notamment des peines d'emprisonnement ferme, de renforcer les

LEGIARTI000030063687

Animaux de ferme Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire

Article 229-II-2.03

Les manches de ventilation desservant les espaces à cargaison, les espaces rouliers à cargaison fermés et locaux de machines sont pourvues à leur partie supérieure de moyens d'obturation incombustible. 10.

Article 223 a-II-2/03

Le collecteur principal d'incendie doit être disposé de telle façon que, lorsque les sectionnements sont fermés, toutes les bouches d'incendie du navire autres que celles qui se trouvent dans le local de machines susmentionné puissent être alimentées

LEGIARTI000051776919

latitude et longitude) du transfert ; - produits : identification des espèces selon le code FAO, nombre de poissons et quantité en kg transférée dans des cages ; - nom et numéro de registre CICTA du remorqueur ; - nom et numéro de registre CICTA de la ferme

LEGIARTI000023650005

L'exercice du métier comporte de fréquents travaux sur sites client (en milieu fermé), des déplacements fréquents et des horaires irréguliers liés aux modes et à la nature des interventions (urgences, astreintes...).

Article 228-5.15

Le câblage électrique doit être disposé de façon à ne pas traverser les cuisines, les locaux de machines et les autres locaux fermés qui présentent un risque notable d'incendie, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la détection de l'incendie

Article 223 a-II-1/03

pas être inférieure à : 3.1.2. 0,09 m.rad jusqu'à un angle d'inclinaison de 40° ou l'angle d'envahissement, c'est-à-dire l'angle d'inclinaison auquel les bords inférieurs de toute ouverture de la coque, des superstructures ou des roufs impossibles à fermer

Article 229-II-2.04

Les moyens d'évacuation des locaux de machines de la catégorie A n'ont pas à satisfaire à la prescription de l'article 229-II-2.04.2.1.1 exigeant un abri contre l'incendie fermé.

Article 3

installations implantées sous un immeuble habité ou occupé par des tiers, les parois, les planchers hauts présentent les caractéristiques suivantes : - murs et planchers hauts REI 120 ; - couverture incombustible ; - portes intérieures EI 30 et munies d'un ferme-porte

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

définir (sommairement si le projet d'aménagement du groupe de constructions n'a pas encore été approuvé, par référence à ce projet d'aménagement s'il est approuvé) chacune des tranches de travaux (travaux d'aménagement et construction), fixer des délais fermes

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Sans préjudice du deuxième alinéa du présent II, lors de la conclusion du bail, l'état des risques est annexé au contrat de location, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Baill.). (= A. majus [Gaertn.] Bernh.) (= Lappa major Gaertn.). Basilic doux. En poudre Baume de Copahu. C. guyanensis Desf., C. lansdorfii Desf. (= Betonica officinalis L.).

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Le régime fiscal des plus-values prévu par le présent article et les articles suivants n'est pas applicable aux plus-values réalisées par les sociétés de crédit-bail ou plus généralement les sociétés qui ont pour objet social la location d'équipements

Article Annexe VII

Toutefois, une manœuvre peut, sur l'ordre du dirigeant de la manœuvre, franchir sans marquer l'arrêt un sémaphore fermé.

Article Annexe I

Modalités de remise des candidatures : Les plis fermés doivent comporter les informations suivantes inscrites de façon lisible sur l'enveloppe : 4. Composition du dossier de candidature : 4.1.

Article 228-5.07

Les claires-voies du type ouvrant doivent pouvoir se fermer de l'extérieur des locaux. Les claires-voies qui comportent des panneaux vitrés doivent être munies de volets extérieurs fixés à demeure en acier ou autre matériau équivalent.

Article Annexe II

(1) A compléter uniquement dans le cadre d'une demande de renouvellement. (2) P : Préparation. (3) Co : Conservation. (4) D : Distribution. (5) Ce : Cession. (6) SF : Système fermé. (7) SO : Système ouvert. 2.

Article 3

L'aire de repos ne comprend pas le bâtiment de la ferme de Brocuéjouls et les terrains afférents.