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DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492679.20240506
6 mai 2024
B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, premièrement, de prononcer la suspension
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301257_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2108052 du 7 juin 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la
ORTA_2601086_20260327
27 mars 2026
travail continu de douze heures dans les services de gynécologie, de réanimation – unité de réanimation polyvalente et de surveillance continue et des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032289
16 juin 2008
A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande
cr
6079a8979ba5988459c4e100
27 avril 1972
, QU'IL A RENOUVELE CES OPERATIONS AUPRES D'AUTRES FIRMES IMPORTANTES DE VINS DE CHAMPAGNE ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LES SIMPLES MENSONGES ECRITS EMANANT DU PREVENU SONT INSUFFISANTS POUR CARACTERISER
DTA_2500303_20250204
4 février 2025
E B exerçant 6 porte Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne, est désigné en qualité d'expert.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258952
5 avril 2006
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que, si M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786312
21 novembre 2014
Par une ordonnance n° 1400801 du 9 mai 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475434.20231120
20 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature présentée
DTA_2300746_20230407
7 avril 2023
B A, exerçant 6 place Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.
2ème chambre
DTA_2200290_20230314
14 mars 2023
A représentant l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M. C, est professeur certifié d'économie gestion, affecté dans l'enseignement supérieur à l'IUT de Troyes.
Juge des référés
ORCA_25NC01202_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf68cdc6046d473c63d2
19 mai 2026
D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00595 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a93
30 janvier 2006
ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...
Pôle 5 - Chambre 6
61632b3c81886c8c1bac97f1
30 juin 2011
A la suite de la défaillance de la société Des Domaines de Champagne dans le remboursement du prêt, la société Le Crédit Suisse a poursuivi en paiement le GFA Des Vignobles Leclerc Briant en sa qualité
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f22a
8 octobre 2025
Par jugement du 12 novembre 2021, ce tribunal a débouté la SAS Hôtelière de Champagne de ses demandes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02211
16 décembre 2015
X..., engagé le 18 septembre 1995 par un contrat de travail avec la société SIME, devenue la société Altead Bourgogne-Champagne levage manutention, a occupé des fonctions de mandataire social à compter
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer
ORTA_2401284_20240531
31 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401284 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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