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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492679.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, premièrement, de prononcer la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301257_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2108052 du 7 juin 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601086_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

travail continu de douze heures dans les services de gynécologie, de réanimation – unité de réanimation polyvalente et de surveillance continue et des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032289

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e100

Cassation

27 avril 1972

27 avril 1972

, QU'IL A RENOUVELE CES OPERATIONS AUPRES D'AUTRES FIRMES IMPORTANTES DE VINS DE CHAMPAGNE ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LES SIMPLES MENSONGES ECRITS EMANANT DU PREVENU SONT INSUFFISANTS POUR CARACTERISER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500303_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

E B exerçant 6 porte Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258952

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que, si M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786312

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Par une ordonnance n° 1400801 du 9 mai 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475434.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300746_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A, exerçant 6 place Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200290_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A représentant l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M. C, est professeur certifié d'économie gestion, affecté dans l'enseignement supérieur à l'IUT de Troyes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00824_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf68cdc6046d473c63d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00595 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a93

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632b3c81886c8c1bac97f1

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

A la suite de la défaillance de la société Des Domaines de Champagne dans le remboursement du prêt, la société Le Crédit Suisse a poursuivi en paiement le GFA Des Vignobles Leclerc Briant en sa qualité

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74182ac880aa7ee21f22a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 12 novembre 2021, ce tribunal a débouté la SAS Hôtelière de Champagne de ses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02211

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X..., engagé le 18 septembre 1995 par un contrat de travail avec la société SIME, devenue la société Altead Bourgogne-Champagne levage manutention, a occupé des fonctions de mandataire social à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01719_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401284_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401284 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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