A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Y... lors de la conclusion du nantissement, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs inopérants, a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le dirigeant social engage sa responsabilité

X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 mars 1990), M.

pour en déduire le caractère aléatoire de la cession, cependant que cette expression -pourtant placée en guillemets par l'arrêt- ne figurait aucunement dans l'acte de cession mais seulement dans les conclusions

François et Hubert X..., les conclusions de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Mme [C] a déposé ses conclusions, n'était pas applicable au motif que ces conclusions « sont de pure procédure, puisqu'elles ne sont relatives qu'à la « régularité » de la procédure d'appel » ; qu'en refusant

de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Finance conseil, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Ruffenach, les conclusions

que le juge du fond n'aurait pas été lié par les constatations ou les conclusions du technicien, la cour d'appel a violé les articles 16, 234 et 341 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'un

qu'elle n'excède pas les limites de l'examen annuel des comptes ; qu'en relevant que l'employeur n'avait pas à fournir d'informations détaillées sur la sous-traitance à l'expert-comptable au motif inopérant

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Cossa, avocat de la société SODEPAC, les conclusions

conseiller Renard-Payen, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Coopérative agricole des producteurs de blé, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions

Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sextant avionique, les conclusions

le chantier projeté et constaté qu'au jour où elle statuait aucun permis de construire n'avait été délivré à la société Bois Simon Mussay, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

travail ; 2°/ Que la modification du contrat de travail d'un salarié imposée sans son accord engendre un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés doit mettre fin ; que dans ses conclusions

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société S.N.C.F., les conclusions de M.

Mme [H] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de rejeter ses demandes, alors : « que dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément

de cette affirmation, de sorte que la décision est entachée de défaut de motifs, et alors enfin qu'il n'a pas répondu aux conclusions contraires de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mory-TNTE, de Me Capron, avocat de la société GAIA et de la société Deleplanque et Cie, les conclusions

inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que le Tribunal a relevé que la salariée avait adhéré depuis janvier 2000 à la CFTC ; qu'en considérant, par des motifs inopérants