Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.

Les consultations successives auprès du Docteur [G] entre janvier et mai 2021 ont mis en évidence la persistance de douleurs, un œdème malléolaire externe, des raideurs et ont conduit à la prolongation

considère que la société ONYX AQUITAINE a rempli son obligation de reclassement en proposant à Mademoiselle X... deux postes disponibles et conformes à ses aptitudes, peu important les motifs ayant conduit

La société ITI conclut à l'incompétence de la cour d'appel pour statuer sur la caducité soulevée au bénéfice du juge de l'exécution, d'ores et déjà saisi de cette question par Mme X....

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

[V] atteste de la spirale négative dans laquelle les reproches systématiques apportés à son travail par M.

Par un mémoire enregistré le 13 août 2020, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.

2020 à l'hôpital de la Timone pour une plaie distale du 3ème doigt de la main droite avec section complète du nerf collatéral ulnaire et de l'artère collatérale ulnaire sans dévascularisation ayant conduit

La commune fait valoir que la conduite opérationnelle réalisée par la SÉDRÉ a été particulièrement défaillante et a conduit à un surcoût important de l'opération.

lors que cette délibération n’avait pas pour objet de procéder à la vente de la parcelle, objet de la délibération attaquée du 10 février 2023 ; la délibération attaquée est illégale en raison d’un conflit

L'évolution de la situation sanitaire a conduit à un assouplissement des mesures prises et la loi du 9 juillet 2020 a organisé un régime de sortie de cet état d'urgence. 4.

de 14'723,83€ outre une taxe sur le chiffre d'affaires négative de 18'900,75 €, et pour l'année 2023 une même absence de disponibilité puisque l'état était toujours négatif de 583,96 €, et la taxe sur

C..., représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 16 juin 2013 par le maire de la commune de Plomeur

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Mme A B, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Xonrupt-Longemer lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021 et 1er décembre 2023, la SARL CTM Promotion, représentée par la SELARL HMS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif

Le 8 janvier 2021, le préfet de la Seine-Maritime a émis un nouvel avis conforme négatif à son projet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février et le 19 mars 2025, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2020, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.