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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02207
3 novembre 2011
payés supplémentaires et les cadres âgés de 35 ans et ayant 2 ans d'ancienneté ont droit à 3 jours de congés payés supplémentaires ; - les cadres bénéficient, également, au sein de la SA PRYSMIAN ENERGIE
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19a
7 février 2012
Madame X... a fait appel de cette décision dans des conditions de forme et de fond qui ne sont pas contestées.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441
15 décembre 2021
et repos compensateurs ; que dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de rappel de salaire présentée par Maître [R] ; III.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00429
13 mars 2019
, congés payés et prime de vacances afférents, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de retrancher du montant des demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires les périodes de congés
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
et le remboursement des frais de déplacement et conclut à la condamnation de la société à lui payer les sommes de : * 424, 69 € au titre des heures supplémentaires outre les congés payés afférents,
6253ccebbd3db21cbdd91b3f
15 octobre 2014
et de travail dissimulé, Sur le quantum, Condamner la SAS FIFAM à payer : -6 449, 90 ¿ brut à titre de rappel d'heures supplémentaires et 644, 99 ¿ de congés payés afférents. -13. 800 ¿ nets au titre
Pôle 6 - Chambre 6
662b43f7fe25450008314c0c
24 avril 2024
Sur les heures supplémentaires Mme [V] demande par infirmation du jugement à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents l'une des sommes suivantes : - à titre principal 14.978,20
9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, - 1 339,81€ à titre du défaut information DIF, - 4 515,76€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 451,57 € pour les congés
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a98
26 avril 2022
[6] bénéficiaient également de garanties de retraite supplémentaires.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a8
5 juillet 2024
au-delà de 35 heures et les jours d'absence (jours fériés, congés, activité partielle...), soit 457 heures supplémentaires majorées à 25 % et aucune heure supplémentaire majorée à 50 %, avec un rappel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10867
21 septembre 2017
Y... ne parvient pas à étayer les heures supplémentaires prétendues ; qu'il sera donc débouté de ses demandes de rappel de salaire à ce titre, de même que de l'indemnité de congés payés y afférents, du
Chambre Sociale
6364bc06e405357f749eac99
3 novembre 2022
payés afférents (360 euros), subsidiairement dommages et intérêts pour perte injustifiée d'emploi (21 600 euros), rappel de salaire au titre des heures supplémentaires (19 426,56 euros) et congés payés
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00508
7 mars 2012
d'indemnité compensatrice de congés payés sur la prime d'ancienneté et de rappel de salaire sur la prime décentralisée, outre les congés payés afférents à cette somme ; AUX MOTIFS QUE par avenant n°
CHAMBRE SOCIALE B
61630b6042de3d260b993157
25 janvier 2012
congés payés y afférents, - 19.304,33 € au titre des heures supplémentaires, - 1.930,43 € au titre des congés payés y afférents, - 3.248,94 € au titre des repos compensateurs, - 15.321,80 € à titre
613720b5cd580146773edbdb
17 décembre 1987
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10785
5 octobre 2016
V... le droit de demander le paiement des heures supplémentaires dans les conditions de droit commun ; qu'aux termes des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif
CHAMBRE SOCIALE A
61635dd7683f470e3416dbc5
14 décembre 2010
payés y afférents, - 10.315,26 € au titre des heures supplémentaires de janvier 2005 à mai 2007, - 1.031,52 € au titre des congés payés y afférents, - 17.181,06 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209
4 novembre 2021
Selon le deuxième de ces textes, les conditions de déplacement des salariés sont réglées conformément aux dispositions en vigueur de l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement
Sociale B salle 1
64b0e7ffc42a2105dbc59c2c
13 juillet 2023
des congés payés y afférents, *846 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires lors des entretiens, outre 84 euros au titre des congés payés y afférents, *1 000 euros au titre de l'article 700
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01477
27 juin 2012
, primes, repos compensateur, congés payés afférents ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de rappel de primes de fin d'année et
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