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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02207

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

payés supplémentaires et les cadres âgés de 35 ans et ayant 2 ans d'ancienneté ont droit à 3 jours de congés payés supplémentaires ; - les cadres bénéficient, également, au sein de la SA PRYSMIAN ENERGIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f19a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Madame X... a fait appel de cette décision dans des conditions de forme et de fond qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01441

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

et repos compensateurs ; que dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de rappel de salaire présentée par Maître [R] ; III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00429

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, congés payés et prime de vacances afférents, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de retrancher du montant des demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires les périodes de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ef

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

et le remboursement des frais de déplacement et conclut à la condamnation de la société à lui payer les sommes de : * 424, 69 € au titre des heures supplémentaires outre les congés payés afférents,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

et de travail dissimulé, Sur le quantum, Condamner la SAS FIFAM à payer : -6 449, 90 ¿ brut à titre de rappel d'heures supplémentaires et 644, 99 ¿ de congés payés afférents. -13. 800 ¿ nets au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f7fe25450008314c0c

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les heures supplémentaires Mme [V] demande par infirmation du jugement à titre de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents l'une des sommes suivantes : - à titre principal 14.978,20

Source officielle
CA

9e Chambre B

60369b87186a1c3ddf8dda18

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, - 1 339,81€ à titre du défaut information DIF, - 4 515,76€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 451,57 € pour les congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf7b6a90a057d2a5a98

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[6] bénéficiaient également de garanties de retraite supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au-delà de 35 heures et les jours d'absence (jours fériés, congés, activité partielle...), soit 457 heures supplémentaires majorées à 25 % et aucune heure supplémentaire majorée à 50 %, avec un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10867

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... ne parvient pas à étayer les heures supplémentaires prétendues ; qu'il sera donc débouté de ses demandes de rappel de salaire à ce titre, de même que de l'indemnité de congés payés y afférents, du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc06e405357f749eac99

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

payés afférents (360 euros), subsidiairement dommages et intérêts pour perte injustifiée d'emploi (21 600 euros), rappel de salaire au titre des heures supplémentaires (19 426,56 euros) et congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00508

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

d'indemnité compensatrice de congés payés sur la prime d'ancienneté et de rappel de salaire sur la prime décentralisée, outre les congés payés afférents à cette somme ; AUX MOTIFS QUE par avenant n°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630b6042de3d260b993157

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

congés payés y afférents, - 19.304,33 € au titre des heures supplémentaires, - 1.930,43 € au titre des congés payés y afférents, - 3.248,94 € au titre des repos compensateurs, - 15.321,80 € à titre

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbdb

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10785

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

V... le droit de demander le paiement des heures supplémentaires dans les conditions de droit commun ; qu'aux termes des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd7683f470e3416dbc5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

payés y afférents, - 10.315,26 € au titre des heures supplémentaires de janvier 2005 à mai 2007, - 1.031,52 € au titre des congés payés y afférents, - 17.181,06 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon le deuxième de ces textes, les conditions de déplacement des salariés sont réglées conformément aux dispositions en vigueur de l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7ffc42a2105dbc59c2c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des congés payés y afférents, *846 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires lors des entretiens, outre 84 euros au titre des congés payés y afférents, *1 000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01477

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

, primes, repos compensateur, congés payés afférents ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de rappel de primes de fin d'année et

Source officielle

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