Dirigeant(s) : Monsieur [H] [Q] [E]. Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).

Dirigeant(s) : Monsieur [F] [R].

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

Attendu que le dirigeant requiert le maintien de la période d'observation.

membre de l'équipe et d'attaques grossières d'ordre personnel reprochés au salarié avaient été commis moins de deux mois avant l'introduction de la procédure de licenciement, les attestations de trois dirigeants

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a conclu à la confirmation pure et simple du jugement déféré en faisant valoir que toutes les enquêtes diligentées par elle au siège des différents établissements

: 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'interdiction d'effectuer certaines opérations et toutes autres limitations dans l'exercice de l'activité ; 4° La suspension temporaire d'un ou plusieurs dirigeants

La dirigeante de l'entreprise propose de rembourser 100% du passif en 10 échéances annuelles égales, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 162 317 euros.

La dirigeante de l'entreprise propose de rembourser 100 % du passif en 10 échéances annuelles égales, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 218 951 euros.

d'une part, que "les faits auxquels il est fait allusion se sont passés en 1983 alors que c'est seulement en 1982 courant novembre que la société PTF dont les prévenus Billardello et Y... étaient des dirigeants

Z... était le seul de cette catégorie dans l'entreprise tout en constatant par ailleurs que les deux frères dirigeant cette entreprise occupaient aussi un poste d'encadrement, l'un étant employé en qualité

était le syndic ; qu'au moment du chantier exécuté pour la copropriété du83-85, avenue de Breteuil à Paris 15ème, cette entreprise était en déconfiture et son dirigeant frappé d'une interdiction de gérer

AIT ETE DIRIGEANTE DE DROIT OU DE FAIT DES TROIS SOCIETES, MAIS SEULEMENT GERANTE DE L'UNE D'ENTRE ELLES, NE POUVAIT LA CONDAMNER A SUPPORTER UNE PARTIE DU PASSIF DES TROIS SOCIETES, AINSI QUE CELA ETAIT

POUR AVOIR OMIS D'INFORMER ET DE CONSULTER LE COMITE D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DES ETABLISSEMENTS CREUSOT-LOIRE A L'INTERIEUR DE LA SOCIETE ANONYME X... ; " AUX MOTIFS QUE

Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [V] [H] et Monsieur [J] [H], dirigeants

par les soins de Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [T] [X], dirigeant

les soins de Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [V] [W] [X], dirigeant

le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [D] [B] [R] [F] et Madame [T] [W], dirigeants

par les soins de Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [K], [R], dirigeant

par les soins de Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [E], [C], dirigeant