Codes de loi français

Article 13

I. - A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 14

TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS OU ENTITÉS TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 19

L63 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L76 A bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1740 B - Livre des procédures fiscales Art.

Article 10

R* 712-8 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 78-806 du 1 août 1978 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 130 -Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Article 83

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 259-0 A A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 9

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 804 -Code pénal Art. 711-1 -LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 99 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 868-3, Art. 868-4, Art. 868

Article 5

Les dispositions des articles R. 69 à R. 75 inclus du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.

Article 3

I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2012.

Article 71

L762-18-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L134-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime. Art.

Article 27

Art. 223 O A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis, Art. L6243-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article D5211-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27

A. – Les dispositions du A de l'article D. 2312-3 sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Article Annexe 2

SUR LE MARCHÉ La présente annexe mentionne les éléments permettant d'attester du respect des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté. - nom ou raison sociale et adresse du responsable de la mise sur le marché ; 2.

Article R6152-907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

La mise à disposition est prononcée par le directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement, après signature d'une convention passée entre le centre hospitalier universitaire et l'établissement d'accueil.

Article 2

Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes qui lui présente, notamment, l'état des dossiers relevant de son ressort.

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux groupes électrogènes de puissance destinés à être utilisés ou utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non.

Article Annexe II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : DATE DE PUBLICATION AU JO + 12 MOIS DATE DE PUBLICATION AU JO + 18 MOIS 1.

Article D251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 29

-Les dispositions du A de l'article D. 212-7 sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. B.

Article R811-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 90

dispositions de l'article D. 222-24-8 du code de l'éducation, sous réserve des affaires dans lesquelles des conclusions d'appel incident sont présentées au nom de l'Etat.

Article L162-17-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 64

Par dérogation au premier alinéa de l'article 43 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ces mises à disposition ne sont pas assorties de remboursement par l'Etat.

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52

Les vidéogrammes, autres que ceux mentionnés à l'article R. 132-25, sont déposés à la Bibliothèque nationale de France dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public.