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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des éléments recueillis à l'audience que la société exerce l'activité de peinture intérieur et extérieur, revêtement intérieur et emploie 6 salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des éléments recueillis à l'audience que la vérification du passif est en cours ; le montant du passif s'élève à 73.547,89 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MONTAGE MODERNISATION par abréviation A2M [Adresse 1] Activité : Réalisation tous travaux de montage, de modernisation et de maintenance ascenseurs, monte charges, monte handicapés, tous appareils élévateurs
Source officielleJ.E.X
677ecd7eb01eea4cf01a389a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, la saisie-attribution pratiquée le 16 mai 2024 a été dénoncée le 22 mai 2024 à Monsieur [E] [Y], de sorte que la contestation, élevée par acte de commissaire de justice en date du 21 juin
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302202_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
dispositions de l'alinéa précédent sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui ont déjà été attribués, plus
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'attribution de la note est fondée sur la fiche d'appréciation établie par le maître de stage, les informations recueillies lors de la visite de stage et le rapport de stage établi par l'élève.
Source officielleChambre Civile 2
68decaca6af9fd1f80954931
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Elex France, expert mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [L], a organisé deux visites non contradictoires en janvier et février 2019 et a dressé le 14 mars 2019 un rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdade3cdc6046d47077f48
5 mai 2026
5 mai 2026
MORISAUX, Juge commis, assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [I] [M], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdae4bcdc6046d470785c4
5 mai 2026
5 mai 2026
MAGUIRE Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [D], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
28 avril 2026
statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer [O] [Y] Juge commis assisté de la SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert désigné par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f474e3cdc6046d4732038f
28 avril 2026
28 avril 2026
PILCH Juge commis assisté de la SELARL [T] [Q] - [Y] [H], prise en la personne de Maître [Y] [H], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officielleChambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Mme BARRUOL Anne, Présidente à l'audience du 23 septembre 2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL [L] [O] & [H] [X], en la personne de Maître [H] [X], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd9bcdc6046d47c23a7d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme [W], Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [I] [F], expert désigné par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme [T], Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [X] [Y], expert désigné par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce12cdc6046d47c241c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme LAPAGE, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [H] [P], expert désigné par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce2fcdc6046d47c24394
28 janvier 2025
28 janvier 2025
statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer M ETHUIN, Juge commis assisté de la SELARL Yvon PERIN & [U] [I] en la personne de Maître [U] [I], expert désigné par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
1 avril 2025
sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme DE BONADONA, Juge commis assisté de la SELARL Yvon PERIN & [K] [R], en la personne de Maître [K] [R], expert, désignée par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COSTE, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [L], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
15 juillet 2025
GODEFROY, Juge commis assisté de la SELARL [U] [J] - [H] [F], prise en la personne Maitre [Y] [F], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePage 88 sur 1006