Codes de loi français

Article Annexe I

développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue

Article ANNEXE 9

Etendue et modalités d'appel de la Garantie : 1.1.

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique ainsi qu'aux autres régimes de retraite complémentaire, auxquels les dispositions du 1° bis de l'article 83, en vigueur jusqu'au 1er janvier 2004, avaient été étendues

Article Annexe

. ― Dispositions générales L'organisme gestionnaire est habilité à créer et à gérer un centre de formation d'apprentis, ci-après dénommé le centre de formation d'apprentis (CFA), et dont l'appellation complète est...... (à compléter).

Article R3111-36-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

d'emplois et par poste ; 2° Tout salarié mentionné au premier alinéa dispose d'un délai de quinze jours ouvrés, à compter de la date à laquelle il est informé par le cédant, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, de l'appel

LEGIARTI000027382751

G B 202 13,00 Alsace grand cru Marckrain Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 210 13,50 Pour les 51 appellations Alsace grand cru dont le nom est complété par la mention "vendanges tardives", à l'exception de l'appellation

Article R612-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 04

I. – Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lance l'appel d'offres prévu au deuxième alinéa de l'article L. 612-33-2 en vue du transfert d'office de portefeuille de contrats prévu au 14° de l'article L. 612-33, l'organisme concerné

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

-Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, l'accès aux documents de la consultation est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. 14° Le premier alinéa

Article 6

-Sans préjudice des dispositions des III, IV, V, VI, VI bis, VI ter et VII, l'appel de la garantie, entendu comme la première demande de versement provisionnel ou à défaut la demande d'indemnisation finale, pourra intervenir au plus tard six mois après

Article 5

En ce qui concernent les ingénieurs, l'appel est porté directement de la commission interlocale spéciale devant une commission nationale paritaire spéciale dont la constitution la composition et les conditions de fonctionnement sont fixées par arrêté

Article Annexe

Chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation " musée de Francef ". 30 16. Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure. 20 17. Chef de bassin (domaine sportif). 15 18.

Article 6

Au cas où ces établissements ne sont pas intéressés, l'administration des douanes est autorisée à céder dans les mêmes conditions : ― aux musées et institutions ayant l'appellation de " musée de France ”, en application de l'article L. 441-1 du code du

Article 10

En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures. " L'appel des jugements du tribunal administratif ainsi que des décisions relatives aux sursis

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion ou de sa particulière dangerosité ; il en est de même lorsqu'il doit être statué sur l'appel

Article Annexe VIII

Étendue de mesure Tableau 11 Charge (m) en échelons de vérification (D) EMT 0 < m ≤ 500 ± 0,5 d 500 < m ≤ 2 000 ± 1,0 d 2 000 < m ≤ 10 000 ± 1,5 d 5.2.

Article Annexe III

Le compteur peut être conçu pour fonctionner sur les deux étendues. 3. L'étendue de pression relative de l'eau allant de 0,3 bar à au moins 10 bar à Q3. 4.

Article Annexe VI

Le réseau doit avoir une expérience étendue, tant en matière de contrôle qu’en matière de technologie des véhicules. 1.2.

Article GA 17

Cette disposition est étendue aux conditions d'isolement avec les établissements dont l'exploitation est similaire à celle des établissements de type GA tels que gares routières, aérogares...

Article Annexe VI

Le réseau doit avoir une expérience étendue, tant en matière de contrôle qu'en matière de technologie des véhicules. 1.2.

Article 164

Les rapporteurs disposeront, sur décision de la commission compétente des pouvoirs d'investigation les plus étendus sur pièces et sur place.